Europe / CEI

Europe / CEI

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Extrait du communiqué de ... Lire la suite →

3 Alertes Antidumping : Chap 70 et 73 (Chine, Inde, Malaisie)

Pour information ci-joint 3 alertes antidumping avec leurs notifications au JOUE concernant : 1/ Chapitre 73 – ouverture d’une procédure antidumping applicable aux importations de la Chine concernant les palplanches en acier laminé à chaud ; – Notification ... Lire la suite →

Succes Stories – Ils réussissent à l’export

Contenu du dossier : Marie Chapalain : La saga d’une réussiste à l’export p36 l’Huilerie Beaujolaise plait en France comme à l’international p38 Abéo a conquis l’international grâce aux JO p41 Metalu Plast va fournir les abris de touche pour la Coupe du ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude.   Éléments principaux ... Lire la suite →

Roumanie : Accise sur les boissons sucrées (projet de loi)

Un projet de loi actuellement débattu au Parlement vise à introduire une accise sur les boissons sucrées. Le projet de loi a été initié par un député de Uniunea Salvati Romania (USR), mais il est également soutenu par des députés de la coalition au pouvoir PSD-ALDE et d’autres ... Lire la suite →

Acquisition néerlandaise pour Pixid

PIXID  (Courbevoie), éditeur de solutions logicielles de gestion des contrats intérimaires, procède à l’acquisition de son concurrent néerlandais CARERIX. L’opération donne naissance à un groupe pesant environ 26 M€ de CA et ouvre au Français les portes des marchés ... Lire la suite →

Produits en aluminium : surveillance importations dans l’UE

Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. La mise en libre pratique ... Lire la suite →

la Sibérie donne des ailes à F2A

C’est un chantier hors norme auquel a participé l’équipementier en traitement de l’air, F2A : celui de l’une des plus grandes usines de liquéfaction de gaz naturel au monde, en Sibérie. Dans un environnement hostile, à -50 °C l’hiver, le projet Yamal  est ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?

La Commission européenne a rendu publics le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les Etats membres réfléchissent au meilleur moyen de soumettre à l’impôt ces revenus difficiles à appréhender. ... Lire la suite →

Partenariat britannique pour Cosmo Connected

COSMO CONNECTED (75), jeune pousse conceptrice d’un dispositif dédiée à la sécurisation des motards et cyclistes en permettant d’installer un feu stop à l’arrière de leurs casques, annonce avoir conclu avec le prestataire britannique de services de livraison par coursiers ... Lire la suite →

METALU PLAST va abriter la coupe du monde de football

Quel plus puissant showroom que la Coupe du Monde de Football en Russie en 2018 pour montrer son savoir-faire ? Une PME normande, Metalu Plast, a remporté un appel d’offres pour équiper de son abri de touche 50% des stades russes qui accueilleront les matches cet été. Ce marché ... Lire la suite →

Mixel se développe en Asie et dans les PECO

La société MIXEL (Dardilly/69), spécialisée dans l’étude et la fabrication d’appareils de mélange et agitateurs industriels, poursuit son développement. En effet, elle affiche une croissance en hausse de 44 % entre 2016 et 2017. La société est en développement sur la zone ... Lire la suite →

Qualisteo mise sur l’export

QUALISTEO  (Nice/06), spécialiste de l’optimisation des consommations énergétiques, accélère sa présence en dehors des frontières de l’Hexagone, aussi bien en Europe qu’en Amérique et en Asie. Des contrats de distribution ont été signés avec une entreprise ... Lire la suite →

Importation dans l’UE et destination particulière

Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.   Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination ... Lire la suite →

Produits énergétiques : modalités exonération TICGN (Biogaz)

Parution au JORF 0074 DU 29/03/2018 du Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l’article 266 quinquies du code ... Lire la suite →

Freshmile étend son modèle à l’Allemagne

La société FRESHMILE (Entzheim/67), opérateur de recharge pour voiture électrique, entend exploiter son modèle en Allemagne. Elle vient de s’associer pour cela à l’énergéticien allemand Pfalzwerke au sein d’une filiale détenue à parité, Freshmile Deutschland, sise à Ludwigshafen ... Lire la suite →

La Bulgarie veut intégrer l’espace Schengen

Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a souhaité la levée des contrôles aux fronères aériennes et marimes du pays, jugeant ainsi la Bulgarie apte à intégrer parellement mais « immédiatement » l’espace Schengen. ... Lire la suite →

Allemagne : Analog Devices rachète l’Allemand Symeo

Analog Devices annonce l’acquisition, pour un montant non dévoilé, de Symeo, une entreprise basée à Munich et spécialisée dans le matériel et les logiciels radar destinés aux applications émergentes dans la voiture autonome et l’industriel. Les algorithmes de traitement du signal ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.