Europe / CEI

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Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

Perspectives des devises au Royaume-Uni

Le Brexit continue de faire la une quotidienne des journaux britanniques et de guider par la même occasion la volatilité de la livre sterling. Celle-ci a connu un mois de mars agité et enregistré une variation journalière moyenne de plus de 1% face à l’euro en réaction aux multiples ... Lire la suite →

Dématérialisation des licences biens à double usage – Mise à jour du site DGDDI

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d’information du Service des Biens à Double Usage) s’inscrit dans la poursuite du déploiement du Guicher unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des ... Lire la suite →

Elis poursuit sa stratégie de développement en Russie avec l’acquisition de l’activité Tapis de Blesk InCare.

Saint Cloud, le 22 mars 2019 – Elis, un prestataire multiservice international, qui fournit des solutions de location-entretien d’articles textiles, d’hygiène et de bien-être, présent en Europe et en Amérique Latine, poursuit sa stratégie d’acquisition dans ses marchés ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

Dossier Accord UE/Japon

Contenu du dossier : Accord de libre échange 2019 pour l’UE : comment en bénéficier ? p44 Pouvez-vous bénéficier d’un accord ? p45 Liste des accords concernés par ces systèmes p47 Dossier Accord UE/JaponDossier du magazine 248 - janvier février 2019 PDF feuilletable en ... Lire la suite →

5G : l’Autriche attribue ses premières licences

L’Autriche a annoncé avoir attribué ses premières licences 5G, se flattant de figurer parmi les pionniers européens dans la mise en place de cette technologie mobile à très haut débit. Sept opérateurs, dont A1 (filiale du mexicain America Movil), T-Mobile (Deutsche Telekom) et ... Lire la suite →

Le crowdinvesting se réinvente en France

Selon le dernier baromètre de Financement Participatif France, la croissance du crowdfunding se confirme, avec +20 % de fonds collectés en 2018. L’investissement continue en revanche de reculer (-19 %) comme amorcé en 2017. Cette baisse se fait sentir essentiellement dans l’investissement ... Lire la suite →

ROYAUME UNI : Parution du Customs Tariff (EU EXIT)

Le 13 mars 2019 le gouvernement britannique a porté à publication sur son site gov.uk un guide THE CUSTOMS TARIFF (EU EXIT) régulations Nomenclature UL et Taux de droits de douanes.   Vous pouvez le consulter Tariff_Reference_Document_13_March_2019.pdf   Source : Odasce Lire la suite →

Implicity vise un développement sur les USA et l’Europe

Créée en 2016, Implicity développe une plateforme universelle permettant de simplifier le traitement des données issues des pacemakers et des défibrillateurs. Implicity a déployé sa solution en France depuis un an. Elle revendique 8.000 patients suivi, « soit 10% du marché français ... Lire la suite →

L’internationalisation, axe majeur de croissance pour ADF

Latésys, une filiale d’ADF, a été choisie par Airbus Defense & Space pour fournir deux lignes d’assemblage de 900 satellites OneWeb, aux États-Unis. (Crédits : Dominique Eskenazy) L’ETI spécialisée en ingénierie et maintenance industrielle pour le spatial, la chimie ... Lire la suite →

Russie : Nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie. Sont concernées les farines d’épeautre, de seigle, de blé tendre , de quinoa et de castanea. Source ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Stäubli rachète la société allemande WFT

Stäubli, fournisseur de solutions mécatroniques dans trois domaines (robotique, textile et systèmes de connexion), poursuit son développement avec une stratégie qui consiste à combiner croissance organique et acquisitions ciblées. Le groupe a acquis une participation de 70 % dans ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Russie : bientôt le passage au visa électronique ?

Vladimir Poutine a déclaré, lors d’une séance plénière du 11e forum « Business Russia » se déroulant à Moscou, qu’il était nécessaire d’étendre la politique de l’entrée sans visa à court terme en Russie pour les voyageurs étrangers et de développer l’utilisation ... Lire la suite →

Sécurisation du fret : Fret non sécurisé ou altéré = Coûts et Délais supplémentaires

Au regard du niveau de menace élevé lié au terrorisme, la Commission Européenne a décidé de renforcer les contrôles relatifs à la sécurisation du fret et notamment la sécurisation du fret à haut risque (FCHR). Pour rappel, le Règlement Européen (UE) n°2015/1998 encadre ... Lire la suite →

Sanctions internationales : Mise à jour de la Liste Unique de Gels

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la liste française, ainsi que la liste unique de l’Union Européenne.   Vous pouvez consulter ce document ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11448_liste-unique-de-gels   Source ... Lire la suite →

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