Europe / CEI

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Importation dans l’UE et destination particulière

Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.   Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination ... Lire la suite →

Produits énergétiques : modalités exonération TICGN (Biogaz)

Parution au JORF 0074 DU 29/03/2018 du Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l’article 266 quinquies du code ... Lire la suite →

Freshmile étend son modèle à l’Allemagne

La société FRESHMILE (Entzheim/67), opérateur de recharge pour voiture électrique, entend exploiter son modèle en Allemagne. Elle vient de s’associer pour cela à l’énergéticien allemand Pfalzwerke au sein d’une filiale détenue à parité, Freshmile Deutschland, sise à Ludwigshafen ... Lire la suite →

La Bulgarie veut intégrer l’espace Schengen

Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a souhaité la levée des contrôles aux fronères aériennes et marimes du pays, jugeant ainsi la Bulgarie apte à intégrer parellement mais « immédiatement » l’espace Schengen. ... Lire la suite →

Allemagne : Analog Devices rachète l’Allemand Symeo

Analog Devices annonce l’acquisition, pour un montant non dévoilé, de Symeo, une entreprise basée à Munich et spécialisée dans le matériel et les logiciels radar destinés aux applications émergentes dans la voiture autonome et l’industriel. Les algorithmes de traitement du signal ... Lire la suite →

Italie : Pharmagest s’implante par croissance externe

Le Groupe PHARMAGEST (Villers-les-Nancy/54) leader français de l’informatique officinale avec plus de 41% de parts de marché, poursuit son déploiement en Europe et s’implante en Italie. Le groupe nancéien devient actionnaire à hauteur de 60% du capital de l’entreprise MACROSOFT ... Lire la suite →

Droits Importation sur les céréales

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l’importation dans le secteur des céréales ... Lire la suite →

Le coût du Brexit pour les entreprises

Alors que les négociations sur le Brexit battent leur plein, une nouvelle étude publiée par la société de conseil Oliver Wyman met en lumière le coût de la sortie du Royaume-Uni pour les entreprises. Mauvaise nouvelle pour l’Union européenne : ses entreprises devront elles aussi faire ... Lire la suite →

Table De Corrélation TARIC 2017-2018 – Actualisation au 12.03.2018

La Table de corrélation des codes TARIC 2017-2018 vient à nouveau d’être actualisée.  Pour voir la version 4, cliquer ici.   AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code ... Lire la suite →

EORI: Nouvelle version de la base UE

Pour information depuis le 5 mars 2018 une nouvelle version du service en ligne EORI de la Commission Européenne DG TAXUD est en production Extrait site DG TAXUD : Depuis le 5 mars 2018, EOS v3.11.0.0, qui inclut l’application EORI2, est en production. Le déploiement d’EOS ... Lire la suite →

TERRA CERES distinguée en Allemagne

Présente au salon professionnel BIOFACH en Allemagne, dédié à l’alimentation biologique, l’entreprise TERRA CERES (Contres – 41), spécialisée en alimentation bio, a reçu la distinction « Meilleur Produit Bio » décernée par Bio à la Une, pour son Fondant ... Lire la suite →

Abeo acquiert une entreprise néerlandaise

ABEO (Rioz – 70), un des leaders mondiaux d’équipements de sport et de loisirs, annonce l’acquisition de 100% du capital de la société Bosan NV, spécialisée dans la production et la distribution d’équipements sportifs. Entreprise familiale, basée aux Pays-Bas, Bosan ... Lire la suite →

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein ... Lire la suite →

France / Espagne : lancement du projet européen « TRAILS »

Le jeudi 22 février 2018, s’est tenue la réunion de lancement du projet européen TRAILS – Transnational Intermodal Links towards Sustainability – dans les locaux de Cimalsa, à Barcelone (Espagne). Ce projet vise à favoriser et encourager l’utilisation du transport ferroviaire ... Lire la suite →

Acquisition allemande pour FEEDAXESS

La société FEEDAXESS (Corbas – 69), spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d’équipements de cuisines professionnelles, vient de procéder à l’acquisition de la société SARO GmbH, basée en Allemagne. Feedaxess est une holding qui détient ... Lire la suite →

Report de la déconnexion des flux COD entre DELTA/TRIGO

Suite à l’interrogation des opérateurs sur les modalités de mise en œuvre de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO la date d’application de la déconnexion a été reporté du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018 par une ... Lire la suite →

5 chiffres clés sur le potentiel touristique de l’Allemagne

Notre voisin d’outre-Rhin affiche de belles performances en 2017 sur le marché français. De bon augure pour la campagne de promotion de 2018 placée sous le signe de la gastronomie. 83,9 millions. C’est le nombre de nuitées internationales enregistrées entre janvier et décembre derniers. ... Lire la suite →

Known Traveller Digital Identity : les Pays-Bas rejoignent le Canada

Le Canada ne sera pas le seul à plancher sur le développement du système Known Traveller Digital Identity (système d’identité numérique du voyageur reconnu ou KTDI). Les Pays Bas vont aussi participer au lancement de cette application dont l’objectif est d’accélérer ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L 44 du 16/02/2018 du RÈGLEMENT (UE) 2018/196 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique …. Article ... Lire la suite →

Le Furet du Nord s’implante en Belgique

La société LE FURET DU NORD (Lille), réseau de librairies, vient d’annoncer qu’elle allait s’implanter en Belgique pour la première fois. Après avoir échoué à s’installer à Montpellier il y a plusieurs mois, l’entreprise a annoncé le rachat deux commerces ... Lire la suite →

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