Réglementation

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Consultation sur les équipements électriques et électroniques

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques La Commission a ouvert une nouvelle consultation auprès des entreprises concernant la règlementation applicable aux produits ... Lire la suite →

Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation au Liban

Suite au flash paru dans notre dernière Lettre Internationale, concernant la circulaire le 26 septembre 2019, demandant aux entreprises de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il revenait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, de certifier ... Lire la suite →

Autodiagnostic BREXIT

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité. Vous pouvez faire votre autodiagnostic ... Lire la suite →

Liban : Nouvelle obligation douanière

Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a publié une nouvelle circulaire le 26 septembre 2019 demandant à chaque entreprise de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il reviendrait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : nouvelle réglementation pour les fruits et légumes frais

A compter du 1er septembre 2019, l’Arabie saoudite met en place des exigences spécifiques relatives à sa réglementation FOOD SAFETY concernant les fruits et légumes frais. Le certificat phytosanitaire ne pourra comporter de mentions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, telle ... Lire la suite →

Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental

Parution au JOUE L 197 du 25/07/2019 d’une Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen ... Lire la suite →

Thailande : projet de réglementation sur les OGMs

Selon la notification à l’OMC publiée le 5 juillet 2019, la FDA thaïlandaise a dévoilé le projet de Règlement sur les aliments génétiquement modifiés, qui entrera en vigueur 90 jours après sa notification au Journal officiel. Points clés du projet : L’annexe 1 du règlement ... Lire la suite →

CAMEROUN : Extension du programme de mise en conformité PECAE aux installations de basse tension et certains produits de moyenne tension.

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  toutes les installations électriques basse tension et certains produits moyenne tension. Les attestations de conformité établies par l’organisme agréé doivent être ... Lire la suite →

Algérie : Durée de conservation des produits / admission temporaire

Durée de conservation des produits : Le Ministère du Commerce vient de publier dans le Journal Officiel N° 40 du 23 juin 2019, l’arrêté fixant  la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de ... Lire la suite →

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Bientôt un carnet ATA digitalisé ?

Ce document douanier international, destiné aux particuliers et entreprises, est utilisé pour l’admission temporaire de marchandises et permet d’éviter les taxes (TVA) et frais de douane. Jusqu’alors document papier, le Carnet ATA sera désormais, grâce à UDITIS, société suisse ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

CDU : Modifications pour problème de traduction (secteur textile)

Nous venons d’être informés de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 suite à des problèmes de traduction. En ce qui concerne la version française il s’agit de problème de traduction dans l’annexe 22-01 (règles d’origine ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’import : un dernier épisode est-il à prévoir ?

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, elles doivent obtenir une autorisation préalable de la Douane qui est aisément obtenue par les opérateurs qui remplissent les conditions. Afin de bénéficier ... Lire la suite →

Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les assujettis européens non établis en France qui déposent des demandes de remboursement de crédit de TVA pour la TVA supportée en France et qui se voient rejeter leur demande du fait de la non réponse, dans le délai d’un mois, à ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Mise en place du système SALEEM- SABER: remplacement du certificat SASO par un contrôle de conformité à destination.

A noter la mise en place en Arabie Saoudite du système SALEEM- SABER: remplacement du certificat SASO par un contrôle de conformité à destination. L’importateur doit effectuer des démarches et faire appel à la société de contrôle de son choix, l’exportateur pourra éventuellement ... Lire la suite →

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