Réglementation

Réglementation

DRONE VOLT et Hydro-Québec s’associent pour développer une nouvelle technologie de drone

DRONE VOLT, leader dans la construction de drones professionnels et Hydro-Québec, le plus grand producteur d’électricité du Canada et l’un des plus grands producteurs d’hydroélectricité du monde, ont signé un protocole d’entente visant à convenir de l’industrialisation et de ... Lire la suite →

Roumanie : nouvelle ordonnance adoptée dans le cadre de l’état d’urgence

Coronavirus : suite des mesures – Confinement durci et plafonnement des prix pour certains produits La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel 257 du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence ... Lire la suite →

UE-Viêt Nam : le Conseil Européen donne le feu vert final à l’accord de libre-échange

Le Conseil a adopté le 12 mars 2020 une décision relative à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Viêt Nam. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord. Une fois que l’Assemblée nationale ... Lire la suite →

Douane : Importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires

Compte tenu de la pandémie de Covid-19, une nouvelle note concernant la règlementation des importations des matériels sanitaires en franchise de droits et taxes a été publié le 28 mars par la DGDDI. Elle annule et remplace la note n° 20000081 du 25 mars. Plusieurs services et opérateurs ... Lire la suite →

bioMérieux reçoit l’autorisation d’utilisation en urgence de la FDA pour le test BIOFIRE® COVID-19

bioMérieux, acteur majeur dans le domaine du diagnostic in vitro, annonce que sa filiale, BioFire Defense, a reçu l’autorisation d’utilisation en urgence de la Food and Drug Administration américaine pour son test BIOFIRE® COVID-19 destiné à la détection du coronavirus ... Lire la suite →

Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

Par note COMINT 1/ FID 2 n°20000071 du 3 mars 2020, les bureaux COMINT1 et FID2 informaient des nouvelles dispositions relatives à l’exportateur, dont l’entrée en vigueur en France était prévue le 1er mai 2020. Toutefois, plusieurs opérateurs et fédérations professionnelles ont ... Lire la suite →

L’origine douanière : un enjeu majeur pour les entreprises

  François Cathelineau est des meilleurs spécialistes français de la matière douanière, il a mis au point une méthodologie et des outils, pour les entreprises qui ont souvent du mal à optimiser l’origine de leurs produits et qui de l’affaire perdent beaucoup d’argent.   Il ... Lire la suite →

Les actualités douanières de l’ODASCE – Mars 2020

EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC informations Maroc – normes source : http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/surveillance-du-marché Liste de produits industriels soumis à la réglementation technique marocaine Objet de la surveillance du marché La surveillance du ... Lire la suite →

Paradis fiscaux : la nouvelle liste noire de l’Europe

L’Union européenne a mis à jour sa liste d’états et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC). Validée par le Conseil européen, celle-ci a été publiée au JOUE le 27 février. La liste comprend douze ETNC ne procédant pas à l’échange automatique de ... Lire la suite →

Jusqu à dix nouvelles zones franches en vue outre-Manche

Le Royaume-Uni bientôt émaillé de zones franches ? Le gouvernement britannique a lancé son plan le 10 février pouvant conduire à créer jusqu’à 10 ports francs à travers le pays. Ceux-ci pourraient être maritimes ou terrestres, connectés à des infrastructures ferroviaires ou ... Lire la suite →

L’accord de libre-échange avec le Vietnam bientôt soumis au Conseil européen

Le Parlement européen, a approuvé le 12 février le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêtnam ouvrant la voie à son adoption par le Conseil européen au printemps. L’accord qui devra ensuite être ratifié par les 27 états membres est négocié ... Lire la suite →

Italie : le virus a de graves répercussions sur le transport

Les répercussions sur le fret international s’amplifient et les événements récents en Italie soulèvent de nombreuses questions, le logisticien Timocom a lancé un avertissement à tout ses clients devant l’agrandissement des zones de mise en quarantaine et les difficultés de livraison ... Lire la suite →

Contrôle export des biens à double usage : un nouveau régime chinois

Le cadre juridique actuel de la Chine en matière de contrôle export est récent (datant des années 1990) et donc incomplet. Il se compose de diverses lois (telles que la loi douanière, la loi sur le commerce extérieur et le droit pénal chinois) et de règles et règlements administratifs, ... Lire la suite →

Mise à jour de la liste des ETNC (Etats et territoires non coopératifs)

La France met à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Elle diffère, très significativement, de la dernière liste publiée (en 2016). L’arrêté modifiant la liste des ETNC, annoncé par Gérald Darmanin fin décembre, vient tout juste d’être publié. La nouvelle ... Lire la suite →

Brexit : période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020

Le Conseil a adopté le 30 janvier 2020, la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait au nom de l’UE. Cela fait suite au vote d’approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni, ... Lire la suite →

Règles régissant la détermination de la valeur en douane

La Valeur en douane est l’un des fondamentaux des échanges internationaux avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises. À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises ... Lire la suite →

PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020; L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, ... Lire la suite →

Des opportunités dans le pétrole sénégalais

Les autorités veulent favoriser le contenu local, les opérateurs commencent à suivre. Au Sénégal, après le lancement du méga-projet gazier Grand Tortue-Ahmeyim par BP fin 2018, un deuxième projet dans les hydrocarbures vient de recevoir son feu vert. Et pourrait générer une demande ... Lire la suite →

Accord de libre-échange : la notion d’origine au centre des préoccupations

Interview de Marianne Estève, Présidente de la commission Douane du Medef La présidente de la commission douane du Medef, Marianne Estève, fait entendre la voix des entreprises auprès d’une administration douanière qui évolue dans une série d’accords internationaux complexes dont ... Lire la suite →

Le Brexit c’est parti !

Interview jean Michel Thillier, Directeur adjoint des Douanes C’est un peu l’arlésienne du commerce extérieur, mais cette fois c’est parti pour de bon. Nous avons demandé au n°2 des douanes françaises, Jean Michel Thillier, de nous détailler le processus et les étapes qui sont ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous