Réglementation

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Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Dossier Douane

La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une entreprise française qui perd ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Janvier-Février 2018 N°243

DOUANES Le CDU 1 an après La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une ... Lire la suite →

Congo / Brazzaville – Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

Algérie : 851 produits suspendus à l’importation

L’ Article 2 du décret exécutif N°18/02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, précise que 851 produits sont temporairement suspendus à l’importation, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance ... Lire la suite →

Taxe affectée pour le développement des industries du bois

Le BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 – NOR :  CPAD1801404C),  concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois, met à jour  la liste des produits soumis à la taxe (à exclusion des produits plaqués) : Produit      ... Lire la suite →

Douane : téléservices DELTA et TRIGO

La DGDDI a fait paraître une note concernant la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU). Deconnexion des flux COD (Crédit pour ... Lire la suite →

Biens à double usage

Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 pour les annexes I, IIa à IIg et IV du règlement 428/2009, vient de paraître un rectificatif à ce règlement. Ce ... Lire la suite →

Crédit d’impôt prospection commerciale

Chaque année, la nouvelle loi Finance décide des priorités budgétaires de l’année à suivre. Pour 2018, le projet de loi inclut la suppression de certaines dispositions dont le crédit  d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. Cette disposition concerne ... Lire la suite →

DEB – Circulaire du 2 janvier 2018

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux ... Lire la suite →

La Turquie rouvre son marché aux bovins français

La Turquie a rouvert son marché aux exportations de bovins vifs français, après l’avoir fermé pendant 2 ans à la suite de la découverte d’une maladie en France, le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Les conditions exigées par les autorités turques ... Lire la suite →

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore osciller entre 40 et 41 milliards de dollars à la fin de l’année. Le Conseil des ... Lire la suite →

Proposition de la commission UE en matière de TVA

Le 30 novembre 2017 la commission européenne a présenté de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Les nouvelles règles visent à instaurer un climat de confiance entre les Etats membres (EM) de l’UE Les mesures proposées : Renforcement de la coopération entre ... Lire la suite →

Consultation publique CDU

La commission européenne organise une consultation publique (en anglais) sur un amendement du Code des douanes de l’UE en ce qui concerne l’allongement de la période transitoire informatique du CDU. But : La commision propose un amendement de l’art 278 du CDU afin de modifier ... Lire la suite →

OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018

La DGDDI vient de publier  le Calendrier 2018 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) dans le cadre des échanges commerciaux dans l’UE : Lire la suite →

Accord UE/AfOA : contingents conserves et longes de thon

La DGDDI publie un avis aux importateurs de conserves et de longes de thon, en provenance des pays de l’AfOA (Afrique Orientale et Australe). Conformément à l’article 42, paragraphe 8, du protocole n°1 de cet accord, des dérogations aux règles de l’origine sont accordées automatiquement ... Lire la suite →

Magazine Classe Export novembre-décembre 2017 N°242

RUSSIE : CAP À L’EST Éclaircie dans le ciel russe. Sortie de récession fin 2016, la Russie est sur le chemin de la croissance. L’attrait pour les produits français persiste et Dualest, Euler Hermès, Export’ease et Salvéo présentent leurs conseils et solutions pour ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

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