Réglementation

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Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Nouveau format obligatoire pour les Attestations d’Origine (REX)

Conformément à l’avis aux importateurs du 26 Juin publié au Journal Officiel de l’UE n*C222, un nouveau format de preuve d’origine sera exigé à compter du 1er Juillet pour continuer de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les importations de marchandises fabriquées ... Lire la suite →

China Customs Advance Manifest: 3 jours de retard constatés sur l’Aérien

A partir du 1er Juin 2018, les douanes à destination de la Chine exigent de recevoir un manifeste des marchandises, en conteneur (AMS) ou consolidées en aérien, complété par l’identification précise des interlocuteurs.   Pourquoi ce changement ? La Chine a décidé de renforcer ... Lire la suite →

Algérie : Modification fiscalité sur les opérations d’avitaillement

La DLRF a publié le 02 Mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des ... Lire la suite →

3 Alertes Antidumping : Chap 70 et 73 (Chine, Inde, Malaisie)

Pour information ci-joint 3 alertes antidumping avec leurs notifications au JOUE concernant : 1/ Chapitre 73 – ouverture d’une procédure antidumping applicable aux importations de la Chine concernant les palplanches en acier laminé à chaud ; – Notification ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Mai-Juin 2018 N°245

Marketplaces, le nouveau modèle du commerce international Ecommerce et marketplaces : les nouveaux eldorados de la distribution export Eric Alessandri : « Les entreprises peuvent créer leurs places de marché » Croissance régulière du e-commerce Médiamétrie : Amazon sans surprise … L’Inde, ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

Roumanie : Accise sur les boissons sucrées (projet de loi)

Un projet de loi actuellement débattu au Parlement vise à introduire une accise sur les boissons sucrées. Le projet de loi a été initié par un député de Uniunea Salvati Romania (USR), mais il est également soutenu par des députés de la coalition au pouvoir PSD-ALDE et d’autres ... Lire la suite →

Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Modification ... Lire la suite →

Produits en aluminium : surveillance importations dans l’UE

Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. La mise en libre pratique ... Lire la suite →

Algerie : Marche arrière sur les interdictions à l’importation

Le gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après l’apparition de pénuries au niveau des entreprises ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

UE-Mexique : accord sur un traité de libre-échange

Confrontée à une politique commerciale américaine brouillonne et imprévisible, l’Union européenne (UE) continue à pousser son avantage. Après avoir annoncé mercredi 18 avril la conclusion définitive de deux accords considérables de libre-échange, avec Singapour et surtout ... Lire la suite →

Maintenance du portail Prodouane le 03/05/2018

Pour information maintenance du portail PRODOUANE le Jeudi 03/05/2018 de 12h00 à 13h00 Une opération de maintenance du portail prodouane sera effectéue le jeudi 3 mai 2018 de 12h000 à 13h00. Elle engendrera des perturbations durant cette période, notamment sur la phase d’authentification ... Lire la suite →

Biens à Double Usage : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)

Parution au JORF 0080 du 06 avril 2018 de Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

Zoom sur les droits de douane dans le monde

Les États-Unis et la Chine sont engagés dans un bras de fer commercial. En réplique aux taxes américaines sur l’acier et l’aluminium, la Chine a mis sa récente menace à exécution en déclenchant des mesures punitives contre 128 produits américains tels que la viande de porc ... Lire la suite →

Delta G : Gestion de garantie en Destination Particulière

Evolution de la télé-procédure Delta G portant sur la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière, depuis le 6 avril 2018. Pour rappel, suite à l’entrée en application du CDU, la sollicitation du régime de la destination particulière ... Lire la suite →

Chine : prolongement de l’agrément des producteurs étrangers de lait infantile

Par sa circulaire No 9-2018, la CNCA a publié, le 14 mars 2018, une annonce sur le prolongement de l’agrément destiné aux producteurs étrangers de lait infantile. Selon la réglementation chinoise, la durée de validité de l’agrément pour les producteurs étrangers de lait infantile ... Lire la suite →

Produits sidérurgiques : Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication de l’avis d’ouverture d’enquête de la Commission européenne 2018/ C 111/10, le 26/03/2018.   En raison d’une forte augmentation des importations de produits sidérurgiques dans l’UE, au cours des dernières ... Lire la suite →

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