Douane

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Mise à jour de la liste des ETNC (Etats et territoires non coopératifs)

La France met à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Elle diffère, très significativement, de la dernière liste publiée (en 2016). L’arrêté modifiant la liste des ETNC, annoncé par Gérald Darmanin fin décembre, vient tout juste d’être publié. La nouvelle ... Lire la suite →

Brexit : période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020

Le Conseil a adopté le 30 janvier 2020, la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait au nom de l’UE. Cela fait suite au vote d’approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni, ... Lire la suite →

Règles régissant la détermination de la valeur en douane

La Valeur en douane est l’un des fondamentaux des échanges internationaux avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises. À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises ... Lire la suite →

PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020; L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, ... Lire la suite →

Accord de libre-échange : la notion d’origine au centre des préoccupations

Interview de Marianne Estève, Présidente de la commission Douane du Medef La présidente de la commission douane du Medef, Marianne Estève, fait entendre la voix des entreprises auprès d’une administration douanière qui évolue dans une série d’accords internationaux complexes dont ... Lire la suite →

Le Brexit c’est parti !

Interview jean Michel Thillier, Directeur adjoint des Douanes C’est un peu l’arlésienne du commerce extérieur, mais cette fois c’est parti pour de bon. Nous avons demandé au n°2 des douanes françaises, Jean Michel Thillier, de nous détailler le processus et les étapes qui sont ... Lire la suite →

Les actualités douanières de l’ODASCE – Janvier 2020

La nomenclature combinée (statistique 8 chiffres et tarif des douane « Erga Omnes » du tarif de l’UE) est parue, prenez de l’avance sur la mise à jour de vos référencements. Si vous souhaitez suivre l’information sur la douane branchez-vous sur notre site www.odasce.asso.fr À ... Lire la suite →

Le traité commercial nord-américain bientôt en application

La dernière mouture du successeur de l’Alena est en passe d’être ratifié par les trois pays Etats-Unis, Mexique, Canada. Qu’on l’appelle USMCA ou AEUMC, le nouvel accord commercial entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada devrait pouvoir entrer en application ... Lire la suite →

Zones franches au Maroc : de nouvelles règles fiscales moins favorables

Sous pression de l’Europe, le royaume diminue ses avantages fiscaux pour les investisseurs industriels et financiers. Le Maroc vient de revoir la fiscalité sur ses zones franches sous pression de l’Union européenne. Celle-ci menace en effet de maintenir le pays sur la liste grise ... Lire la suite →

MAROC : PROGRAMME DE VERIFICATION DE CONFORMITE (PVOC) A PARTIR DU 1er FEVRIER

Le programme de vérification de la Conformité des produits importés au Maroc sera appliqué à compter du 1er février 2020. C’est le Bureau Veritas qui a été mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du Programme VOC et qui réalisera ou certifiera la conformité ... Lire la suite →

Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

La liste des Incoterms du moteur valeur a été mise à jour afin d’intégrer la nouvelle règle « DPU » – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) qui remplace le « DAT » – Delivered at Terminal (rendu au terminal). Le DPU est plus large que le DAT dans ... Lire la suite →

Biens à double usage : actualisation de la liste des produits au 31/12/2019

Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double ... Lire la suite →

Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros. Les exportateurs concernés ... Lire la suite →

Les PME françaises dans le doute face au Brexit

Calvados, brexit, Spirit France
Selon le ministère de l’économie et des finances, les PME françaises ne sont pas correctement préparées à l’arrivée du Brexit. Chaque entreprise se doit d’évaluer les risques commerciaux avec le Royaume-Uni avant de prendre la moindre décision. Chez Spirit France, le problème ... Lire la suite →

Renforcement du contrôle pour les régimes 42 et 63

La note du 23/12/2019 de la DGDDI confirme le renforcement des contrôles pour les régime 42 et 63. les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017 et n°2018/1541 du 2 octobre 2018  comportent plusieurs dispositions destinées à renforcer la supervision des régimes 42 et 63 , ... Lire la suite →

Veille Antidumping et Sanctions Novembre 2019

Vous trouverez ci-joint la veille des mesures antidumping et des sanctions UE pour le mois de Novembre 2019Les JOUE et textes de référence indiqués sont disponibles sur la base EUR-LEX Veille antidumpingVeille sanctions   Source : Odasce Lire la suite →

Le Liban abandonne certaines contraintes réglementaires

Dans notre lettre internationale 566 du 31 octobre dernier, nous annoncions la suspension d’un mois de l’application de la circulaire demandant aux entreprises de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. La Commission européenne nous  informe que les ... Lire la suite →

USA : Application de mesures de défense commerciale par l’UE

Dans une Note du 2 décembre 2019*, la DGDDI rappelle qu’en réponse aux mesures de défense commerciale mises en place par les Etats-Unis, l’Union européenne (UE) a institué deux types de mesures de sauvegarde applicables aux importations d’acier et d’aluminium originaires ... Lire la suite →

Cambodge : Possible retrait du SPG PMA

CAMBODGE : La DG TRADE de la Commission européenne a publié un communiqué de presse sur l’envoi le 12/11/19 au Cambodge d’un rapport préliminaire sur l’enquête menée par celle-ci dans le cadre de la procédure pour un possible retrait des préférences tarifaires octroyées ... Lire la suite →

Singapour : entrée en vigueur de l’accord de libre échange le 21 novembre 2019

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019. Publication au JOUE L294 du 14/11/2019 de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la république ... Lire la suite →

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