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Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

La liste des Incoterms du moteur valeur a été mise à jour afin d’intégrer la nouvelle règle « DPU » – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) qui remplace le « DAT » – Delivered at Terminal (rendu au terminal). Le DPU est plus large que le DAT dans ... Lire la suite →

Biens à double usage : actualisation de la liste des produits au 31/12/2019

Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double ... Lire la suite →

Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros. Les exportateurs concernés ... Lire la suite →

Les PME françaises dans le doute face au Brexit

Calvados, brexit, Spirit France
Selon le ministère de l’économie et des finances, les PME françaises ne sont pas correctement préparées à l’arrivée du Brexit. Chaque entreprise se doit d’évaluer les risques commerciaux avec le Royaume-Uni avant de prendre la moindre décision. Chez Spirit France, le problème ... Lire la suite →

Renforcement du contrôle pour les régimes 42 et 63

La note du 23/12/2019 de la DGDDI confirme le renforcement des contrôles pour les régime 42 et 63. les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017 et n°2018/1541 du 2 octobre 2018  comportent plusieurs dispositions destinées à renforcer la supervision des régimes 42 et 63 , ... Lire la suite →

Veille Antidumping et Sanctions Novembre 2019

Vous trouverez ci-joint la veille des mesures antidumping et des sanctions UE pour le mois de Novembre 2019Les JOUE et textes de référence indiqués sont disponibles sur la base EUR-LEX Veille antidumpingVeille sanctions   Source : Odasce Lire la suite →

Le Liban abandonne certaines contraintes réglementaires

Dans notre lettre internationale 566 du 31 octobre dernier, nous annoncions la suspension d’un mois de l’application de la circulaire demandant aux entreprises de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. La Commission européenne nous  informe que les ... Lire la suite →

USA : Application de mesures de défense commerciale par l’UE

Dans une Note du 2 décembre 2019*, la DGDDI rappelle qu’en réponse aux mesures de défense commerciale mises en place par les Etats-Unis, l’Union européenne (UE) a institué deux types de mesures de sauvegarde applicables aux importations d’acier et d’aluminium originaires ... Lire la suite →

Cambodge : Possible retrait du SPG PMA

CAMBODGE : La DG TRADE de la Commission européenne a publié un communiqué de presse sur l’envoi le 12/11/19 au Cambodge d’un rapport préliminaire sur l’enquête menée par celle-ci dans le cadre de la procédure pour un possible retrait des préférences tarifaires octroyées ... Lire la suite →

Singapour : entrée en vigueur de l’accord de libre échange le 21 novembre 2019

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019. Publication au JOUE L294 du 14/11/2019 de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la république ... Lire la suite →

Algérie : une nouvelle réglementation qui inquiète

Une note de l’ABEF parue en septembre dernier, nous informait que pour les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers (produits blancs et gris) en CKD SKD, il a été décidé la substitution au  paiement cash des importateur jusqu’alors en ... Lire la suite →

SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019

La commission européenne a mis à jour au sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période ... Lire la suite →

Les douaniers US ne peuvent plus fouiller les portables

Ces dernières années certains voyageurs s’étaient plaints d’être fouillés par des douaniers et que ceux-ci recherchent des informations dans leurs ordinateurs portables ou leurs téléphones. Jusqu’à présent les responsables américains du contrôle des frontières affirmaient ... Lire la suite →

Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation au Liban

Suite au flash paru dans notre dernière Lettre Internationale, concernant la circulaire le 26 septembre 2019, demandant aux entreprises de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il revenait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, de certifier ... Lire la suite →

Autodiagnostic BREXIT

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité. Vous pouvez faire votre autodiagnostic ... Lire la suite →

Liban : Nouvelle obligation douanière

Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a publié une nouvelle circulaire le 26 septembre 2019 demandant à chaque entreprise de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il reviendrait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, ... Lire la suite →

Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental

Parution au JOUE L 197 du 25/07/2019 d’une Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen ... Lire la suite →

CAMEROUN : Extension du programme de mise en conformité PECAE aux installations de basse tension et certains produits de moyenne tension.

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  toutes les installations électriques basse tension et certains produits moyenne tension. Les attestations de conformité établies par l’organisme agréé doivent être ... Lire la suite →

Algérie : Durée de conservation des produits / admission temporaire

Durée de conservation des produits : Le Ministère du Commerce vient de publier dans le Journal Officiel N° 40 du 23 juin 2019, l’arrêté fixant  la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de ... Lire la suite →

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