Douane

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UE-Viêt Nam : le Conseil Européen donne le feu vert final à l’accord de libre-échange

Le Conseil a adopté le 12 mars 2020 une décision relative à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Viêt Nam. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord. Une fois que l’Assemblée nationale ... Lire la suite →

Douane : Importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires

Compte tenu de la pandémie de Covid-19, une nouvelle note concernant la règlementation des importations des matériels sanitaires en franchise de droits et taxes a été publié le 28 mars par la DGDDI. Elle annule et remplace la note n° 20000081 du 25 mars. Plusieurs services et opérateurs ... Lire la suite →

Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

Par note COMINT 1/ FID 2 n°20000071 du 3 mars 2020, les bureaux COMINT1 et FID2 informaient des nouvelles dispositions relatives à l’exportateur, dont l’entrée en vigueur en France était prévue le 1er mai 2020. Toutefois, plusieurs opérateurs et fédérations professionnelles ont ... Lire la suite →

L’origine douanière : un enjeu majeur pour les entreprises

  François Cathelineau est des meilleurs spécialistes français de la matière douanière, il a mis au point une méthodologie et des outils, pour les entreprises qui ont souvent du mal à optimiser l’origine de leurs produits et qui de l’affaire perdent beaucoup d’argent.   Il ... Lire la suite →

Les actualités douanières de l’ODASCE – Mars 2020

EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC informations Maroc – normes source : http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/surveillance-du-marché Liste de produits industriels soumis à la réglementation technique marocaine Objet de la surveillance du marché La surveillance du ... Lire la suite →

Jusqu à dix nouvelles zones franches en vue outre-Manche

Le Royaume-Uni bientôt émaillé de zones franches ? Le gouvernement britannique a lancé son plan le 10 février pouvant conduire à créer jusqu’à 10 ports francs à travers le pays. Ceux-ci pourraient être maritimes ou terrestres, connectés à des infrastructures ferroviaires ou ... Lire la suite →

L’accord de libre-échange avec le Vietnam bientôt soumis au Conseil européen

Le Parlement européen, a approuvé le 12 février le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêtnam ouvrant la voie à son adoption par le Conseil européen au printemps. L’accord qui devra ensuite être ratifié par les 27 états membres est négocié ... Lire la suite →

Contrôle export des biens à double usage : un nouveau régime chinois

Le cadre juridique actuel de la Chine en matière de contrôle export est récent (datant des années 1990) et donc incomplet. Il se compose de diverses lois (telles que la loi douanière, la loi sur le commerce extérieur et le droit pénal chinois) et de règles et règlements administratifs, ... Lire la suite →

Mise à jour de la liste des ETNC (Etats et territoires non coopératifs)

La France met à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Elle diffère, très significativement, de la dernière liste publiée (en 2016). L’arrêté modifiant la liste des ETNC, annoncé par Gérald Darmanin fin décembre, vient tout juste d’être publié. La nouvelle ... Lire la suite →

Brexit : période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020

Le Conseil a adopté le 30 janvier 2020, la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait au nom de l’UE. Cela fait suite au vote d’approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni, ... Lire la suite →

Règles régissant la détermination de la valeur en douane

La Valeur en douane est l’un des fondamentaux des échanges internationaux avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises. À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises ... Lire la suite →

PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020; L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, ... Lire la suite →

Accord de libre-échange : la notion d’origine au centre des préoccupations

Interview de Marianne Estève, Présidente de la commission Douane du Medef La présidente de la commission douane du Medef, Marianne Estève, fait entendre la voix des entreprises auprès d’une administration douanière qui évolue dans une série d’accords internationaux complexes dont ... Lire la suite →

Le Brexit c’est parti !

Interview jean Michel Thillier, Directeur adjoint des Douanes C’est un peu l’arlésienne du commerce extérieur, mais cette fois c’est parti pour de bon. Nous avons demandé au n°2 des douanes françaises, Jean Michel Thillier, de nous détailler le processus et les étapes qui sont ... Lire la suite →

Les actualités douanières de l’ODASCE – Janvier 2020

La nomenclature combinée (statistique 8 chiffres et tarif des douane « Erga Omnes » du tarif de l’UE) est parue, prenez de l’avance sur la mise à jour de vos référencements. Si vous souhaitez suivre l’information sur la douane branchez-vous sur notre site www.odasce.asso.fr À ... Lire la suite →

Le traité commercial nord-américain bientôt en application

La dernière mouture du successeur de l’Alena est en passe d’être ratifié par les trois pays Etats-Unis, Mexique, Canada. Qu’on l’appelle USMCA ou AEUMC, le nouvel accord commercial entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada devrait pouvoir entrer en application ... Lire la suite →

Zones franches au Maroc : de nouvelles règles fiscales moins favorables

Sous pression de l’Europe, le royaume diminue ses avantages fiscaux pour les investisseurs industriels et financiers. Le Maroc vient de revoir la fiscalité sur ses zones franches sous pression de l’Union européenne. Celle-ci menace en effet de maintenir le pays sur la liste grise ... Lire la suite →

MAROC : PROGRAMME DE VERIFICATION DE CONFORMITE (PVOC) A PARTIR DU 1er FEVRIER

Le programme de vérification de la Conformité des produits importés au Maroc sera appliqué à compter du 1er février 2020. C’est le Bureau Veritas qui a été mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du Programme VOC et qui réalisera ou certifiera la conformité ... Lire la suite →

Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

La liste des Incoterms du moteur valeur a été mise à jour afin d’intégrer la nouvelle règle « DPU » – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) qui remplace le « DAT » – Delivered at Terminal (rendu au terminal). Le DPU est plus large que le DAT dans ... Lire la suite →

Biens à double usage : actualisation de la liste des produits au 31/12/2019

Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double ... Lire la suite →

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