Douane

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CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Table de corrélation des code TARIC 2017-2018

La première version de la table de corrélation des code TARIC 2017-2018 vient de paraître. Pour y accéder, cliquer ici. A noter : Des modifications sont possibles jusqu’en janvier 2018. Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code ... Lire la suite →

Delta G : Gestion des rectification des déclarations en douane

La rectification des déclarations est prévue par l’article 173 du code des douanes de l’Union (CDU). Elle est à l’initiative du déclarant et peut être demandée dans un délai de trois ans. Le dépôt de la demande de rectification par voie électronique est la règle. Toutefois, ... Lire la suite →

Restrictions exportations : Corée du Nord, Venezuela

Parution au JOUE L 295 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de l’annexe VIII du règlement du 2017/1509 Concerne ... Lire la suite →

LIBYE : Réduction du nombre d’entreprises mandatées par les autorités pour le contrôle de marchandises

Rappel : Conformément à la décision de la Banque Centrale de Libye (Circulaire 96 publiée le 30 avril 2015), un Certificat d’Inspection est obligatoire pour toutes les exportations vers ce pays. Par conséquent, les expéditions à destination de la Libye doivent donner lieu, préalablement ... Lire la suite →

ALGERIE : importation des biens destinés à la revente en l’état, assouplissement de la réglementation

Suite à l’entrée en vigueur le 21 octobre dernier de la nouvelle réglementation sur l’importation de biens destinés à la revente en l’état, La banque d’Algérie clarifie les points suivants : – les importations ayant fait l’objet de la domiciliation bancaire et/ou ... Lire la suite →

Version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet ... Lire la suite →

ECS : suppression de la mention spéciale 30400

Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne doit donc plus ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Agriculture biologique : réglementation import/export

Parution du BOD 7201 du 19/10/2017  (NOR CPAD1729542C) concernant Réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique Mise en application du règlement 2016/1842 concernant : – le système de certification électronique – clarification ... Lire la suite →

Transport, logistique et Douanes, les impacts dans les ports

Douze mois après l’entrée en application du CDU précédé du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Plus de 200 entreprises sont engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6 000 sont sous le régime de l’autoliquidation de la TVA, le taux dématérialisation ... Lire la suite →

Le Magazine Classe Export septembre-octobre 2017 est paru

En voici les principaux titres : LES RENCONTRES AFRICA 2017, parce que l’Afrique est le continent d’avenir Il y a un bouillonnement créatif entre la France et le continent africain. Alors que toutes les entreprises de la terre s’intéressent désormais au consommateur africain, la ... Lire la suite →

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques. Afin ... Lire la suite →

Delta G : valeur « Etranger » interdite

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects nous informe que suite à l’installation de sa version 1.6.63 le 21 septembre dernier, Delta G interdit désormais l’utilisation de la valeur « Etranger » pour les destinataires à l’import. Seuls ... Lire la suite →

CETA : dérogations aux règles d’origine

La Commission a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2017/1781  du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d’origine spécifiques aux produits prévues dans l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne ... Lire la suite →

Visa des EUR1 inférieur à 6000 euros

Du point de vue règlementaire, si un cadre préférentiel prévoit la co-existence de deux types de preuves d’origine (au cas d’espèce, les EUR.1 et les déclaration d’origine pour tous en dessous de 6 000€), aucune disposition ne prévoit effectivement la possibilité ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

DEB : évolution réglementaire en préparation

En l’état actuel des textes, seuls les assujettis qui réalisent des introductions ou des expéditions d’un montant annuel HT supérieur à 2,3 millions d’euros, sont tenus de transmettre leurs déclarations d’échanges de biens par voie informatique (les autres assujettis pouvant, ... Lire la suite →

Secteur export control : restrictions Corée du Nord

Parution au JOUE L237 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de la liste des produits concernés ... Lire la suite →

Pays ACP : Règlement d’accès au Marché (RAM)

Deux règlements modifiant les règlements d’accès au marché des ACP viennent de paraître au JOUE L237 : 1/ du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1550 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États ... Lire la suite →

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