Lettre Internationale REACH : mise à jour de la liste

REACH : mise à jour de la liste

Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR.
Article 2 :

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2.   Il est applicable à la date d’entrée en vigueur, exception faite:
— des points 1), 2) et 3) de l’annexe, applicables à partir du 1er mars 2018,
— du point 4) a) de l’annexe, applicable à partir du 1er mars 2018 en ce qui concerne les substances suivantes: bisphénol A; dodécylphénol ramifié; 2-dodécylphénol ramifié; 3-dodécylphénol ramifié; 4-dodécylphénol ramifié; dérivés (tétrapropényl) du phénol; chlorophacinone (ISO); coumatétralyle (ISO); difénacoum (ISO); flocoumafène (ISO); octaborate de disodium anhydre; octaborate de disodium tétrahydraté; bromadiolone (ISO); diféthialone; acide perfluorononan-1-oïque et ses sels de sodium et d’ammonium; phtalate de dicyclohexyle; triflumizole (ISO).

Dans ce même JOUE publié le 31/08/2017 : Règlement d’exécution (UE) 2017/1511 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.