Europe / CEI Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

A compter du 1er janvier 2019, la TVA devra être collectée par les fournisseurs étrangers rendant des services électroniques réputés être rendus localement à des sociétés ou entreprises individuelles immatriculées en Russie (services B2B).

Ces règles vont ainsi induire une immatriculation locale des fournisseurs ou des intermédiaires non établis (et non immatriculés pour l’instant) afin de collecter et payer la TVA aux autorités sur les services électroniques B2B réputés rendus en Russie. Les formalités relatives à l’immatriculation devront avoir été effectuées avant le 15 février 2019.

De plus, les entreprises étrangères ou intermédiaires rendant des services électroniques à des particuliers (et déjà immatriculées localement) devront également collecter la TVA sur les services électroniques rendus aux assujettis à compter du 1er janvier 2019.

Il est donc important d’anticiper ces nouvelles règles.

Les entreprises doivent ainsi qualifier les services rendus et, si elles sont impactées, modifier leurs contrats, factures, procédures internes.

Source : TAJ

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