Actus Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat économique (APE), d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les États du Cariforum, les États du Pacifique et les États d’Afrique orientale et australe (2019/C69/02)

La communication concerne le cumul applicable avec les États ACP et les PTOM suivants

États ACP signataires d’un APE:
– Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, la Fédération de Saint-Kitts-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago;
– Région d’Afrique centrale: la République du Cameroun;
– Région d’Afrique australe et orientale: la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;
– Région du Pacifique: l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa;
– Communauté de développement de l’Afrique australe: la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud;
– Région d’Afrique occidentale: la République de Côte d’Ivoire, la République du Ghana.

Autres États ACP:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Tchad, Congo, Îles Cook, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kenya, Kiribati, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Micronésie, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Rwanda, Îles Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu et Zambie.

PTOM:
le Groenland, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Sint-Marteen, Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Montserrat, les Îles Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire britannique de l’Antarctique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Îles Turks-et-Caïcos et les Îles Vierges britanniques.

Lien du texte : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2019.069.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2019:069:TOC

 

Source : Odasce

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