Afrique Algérie : Durée de conservation des produits / admission temporaire

Algérie : Durée de conservation des produits / admission temporaire

  • Durée de conservation des produits :

Le Ministère du Commerce vient de publier dans le Journal Officiel N° 40 du 23 juin 2019, l’arrêté fixant  la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.

Ce qu’il faut en retenir du présent arrêté :

–   Les produits dont la durée de conservation est inférieure ou égale à une année, doivent posséder, à la date d’inspection, une durée minimale de conservation égale au moins à 70 % de leur durée de vie, exprimée en mois et en jours.

–   Les produits dont la durée de conservation est supérieure à une année, doivent posséder, à la date d’inspection , une durée minimale de conservation égale au moins à 50 % de leur durée de vie, exprimée en mois et en jours.

Voir l’arrêté du 3 avril 2019

 

  • Admission temporaire

Il est désormais possible aux opérateurs résidents ou établis sur le territoire national algérien de bénéficier du régime de l’admission temporaire pour les matériels importés destinés à être utilisés pour la production, l’exécution de travaux ou le transport en trafic interne.

Cependant, pour l’octroi de régime d’admission, l’administration douanière a émis des conditions aux opérateurs qui doivent réunir à savoir :

–   La Présentation d’un contrat de location ou de mise à disposition conclue avec un opérateur non-résident ;
–   La Présentation d’une autorisation délivrée par le ministère duquel relève le secteur d’activité concerné

Voir la Note 1770 du 27/12/2018

 

Source : François Chaillou / Transports GLOBTRANS

 

 

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