Actus Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017.

Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude. Il permettra également d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités et de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations de produits biologiques.

Les systèmes de certification papier et électronique coexisteront pendant une période de transition de 6 mois. À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement.

Phil Hogan, commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Les mesures de certification et d’inspection sévères auxquelles nous sommes attachés constituent un aspect important des normes de l’UE en matière de sécurité des aliments. Ces normes élevées nous ont permis de devenir la référence mondiale en matière de denrées alimentaires, mais nous devons sans cesse nous efforcer de trouver de nouveaux moyens, meilleurs, pour faire encore mieux. Ces nouvelles règles permettront d’améliorer la traçabilité des produits biologiques, dont le marché connaît une forte croissance.»

Concrètement, en vertu des modifications apportées, les certificats d’importation devront être ajoutés dans le système informatique vétérinaire intégré TRACES, l’actuel système électronique de l’UE permettant de suivre les mouvements de produits alimentaires au sein de l’UE. Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système TRACES a démontré qu’il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d’obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives. Il s’est également révélé être un outil précieux pour assurer une réaction rapide aux menaces sanitaires, grâce au traçage des mouvements des lots, et pour rendre plus aisée la gestion des risques pour les lots rejetés.

Source : Commission Européenne

 

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