Actus le SRI LANKA réintègre le « SPG+ »

le SRI LANKA réintègre le « SPG+ »

Après en être sorti   en août 2010 sorti pour non-respect des conditions, le Sri Lanka réintègre le « SPG+ ».

L’UE a accédé à sa demande de réintégration afin de l’accompagner dans son développement économique et après s’être assurée des progrès accomplis en matière de bonne gouvernance. L’UE reconnaît néanmoins que la situation n’est pas parfaite et continue de surveiller de près les actions mises en œuvre.

L’entrée en vigueur permettra l’élimination des droits de douane à l’entrée de l’UE pour 66 % des lignes tarifaires

Pour vérifier si vos importations du Sri Lanka bénéficient de l’exonération de droits dans le cadre du SPG+, consulter : http://pro.douane.gouv.fr , RITA Encyclopédie, Règlementation, à partir du TARIC (nomenclature douanière à 10 chiffres). La préférence tarifaire se traduit par le code Préférence 200 et la mention SPG+.

Si préférence il y a, et pour en bénéficier, le produit doit être accompagné d’un certificat d’origine FORM.A attestant de l’origine préférentielle Sri Lanka selon les règles d’origine édictées par le programme SPG de l’UE. A noter que le Sri Lanka adhèrera à la base de données REX au 1er janvier 2018 : les FORM.A support papier seront progressivement remplacés par une attestation d’origine sur document commercial (la facture généralement). Pour des envois de produits originaires du Sri Lanka au-delà de 6000 €, le fournisseur devra obtenir l’autorisation d’Exportateur Enregistré dans la base REX. De même pour les donneurs d’ordre de l’UE lorsqu’ils confient des matières/composants aux fabricants sri-lankais dans le cadre du cumul d’origines.

Source : Odasce / Intrrnational Pratique

 

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