254 - Dossier Transport L’origine douanière : un enjeu majeur pour les entreprises

L’origine douanière : un enjeu majeur pour les entreprises

 

François Cathelineau est des meilleurs spécialistes français de la matière douanière, il a mis au point une méthodologie et des outils, pour les entreprises qui ont souvent du mal à optimiser l’origine de leurs produits et qui de l’affaire perdent beaucoup d’argent.

 

François Cathelineau

Il est important de connaitre l’origine non préférentielle de votre produit car les pays utilisent cette donnée pour mettre en place des mesures de politiques commerciales contraignantes, des droits antidumping mais aussi des embargos si le produit est originaire de certains pays.

Qu’est-ce que l’origine : l’origine est la « nationalité économique » des marchandises.
(Accord du GATT 1994 et Règlement 2913/92 art 23 et 24 )

Il convient de faire appel à deux notions fondamentales, à savoir les produits « entièrement obtenus » et les produits ayant subi une « dernière transformation substantielle ».

Si un pays seulement entre en jeu, c’est la notion de « entièrement obtenu » qui sera appliquée. En pratique, cette notion sera limitée essentiellement aux produits obtenus dans leur état naturel et aux produits dérivés de produits entièrement obtenus.

Si deux ou plusieurs pays interviennent dans la production des marchandises, la notion de  » dernière transformation substantielle  » détermine l’origine des marchandises.

 

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