François Cathelineau est des meilleurs spécialistes français de la matière douanière, il a mis au point une méthodologie et des outils, pour les entreprises qui ont souvent du mal à optimiser l’origine de leurs produits et qui de l’affaire perdent beaucoup d’argent.
Il est important de connaitre l’origine non préférentielle de votre produit car les pays utilisent cette donnée pour mettre en place des mesures de politiques commerciales contraignantes, des droits antidumping mais aussi des embargos si le produit est originaire de certains pays.
Qu’est-ce que l’origine : l’origine est la « nationalité économique » des marchandises.
(Accord du GATT 1994 et Règlement 2913/92 art 23 et 24 )
Il convient de faire appel à deux notions fondamentales, à savoir les produits « entièrement obtenus » et les produits ayant subi une « dernière transformation substantielle ».
Si un pays seulement entre en jeu, c’est la notion de « entièrement obtenu » qui sera appliquée. En pratique, cette notion sera limitée essentiellement aux produits obtenus dans leur état naturel et aux produits dérivés de produits entièrement obtenus.
Si deux ou plusieurs pays interviennent dans la production des marchandises, la notion de » dernière transformation substantielle » détermine l’origine des marchandises.
Pour comprendre les règles dans un scénario utopique nous pourrions considérer qu’un produit a été fabriqué en Russie dans une région proche de la Crimée. Afin de finaliser la fabrication de ce produit, le fabricant Russe doit utiliser un processus de fabrication supplémentaire dans lequel il ajoute un autre composant dans une usine située en Crimée. Donc le produit semi fini A d’origine russe rentre dans un processus industriel dans une usine en Crimée avec l’ajout d’un composant B, et on obtient C le produit fini.
3 Options se présentent alors :
- A+B par simple assemblage donne lieu à la création d’un nouveau produit C avec un classement tarifaire (SH) différent de A et B. Alors l’origine de ce produit est la Crimée.
- A+B sont mis dans une cuve avec une opération industrielle de réduction chimique en Crimée. Alors l’origine du produits C est la Crimée.
- A+B sont mixés avec plusieurs opérations industrielles dans une usine en Crimée qui fournit aussi le composant B. Sachant que C est produit à un coût de revient de plus de 50 % à la sortie de l’usine. Alors l’origine du produit est La Crimée.
Pour l’exemple de la Crimée, les autorités douanières Européennes chercheront toujours à identifier la traçabilité des produits importés pour appliquer l’embargo contre les produits originaires de Crimée.
Vous pensiez qu’il n’existait qu’une seule définition de l’origine, mais c’est mal connaitre le commerce international qui fait l’objet de beaucoup de traités et d’accord internationaux. Je vais donc expliquer dans cette seconde partie la notion d’origine préférentielle.
L’origine préférentielle nécessite par définition l’existence un accord de libre-échange avec un ou plusieurs pays, l’accord peut être unilatéral (système de préférences généralisés) ou bilatéral (CETA CANADA).
Le bénéfice pour les importateurs de produits avec ces préférences est de pouvoir les importer à taux nuls ou réduits, c’est manifestement un avantage commercial.
Pour pouvoir prétendre à cet avantage il faut respecter un certain nombre de contraintes qui dépendent des accords mais plus en détail des règles par produit pour chaque accord. L’Europe a signé 43 accords avec des pays ou groupes de pays, mais dans le monde il existe selon l’organisation mondiale du commerce environ 300 accords entre des pays ou des groupes de pays.
Si vous devez vous préoccuper de l’origine préférentielle, il faut déterminer à l’importation le pays d’origine, et identifier si celui-ci a un accord préférentiel avec l’Europe. Enfin vous devez demander à votre fournisseur de vous transmettre la preuve de cette origine préférentielle.
Vous devez avoir la même démarche à l’exportation afin d’identifier si le pays dans lequel vous exportez a signé un accord avec l’Europe.
En principe, vous devez toujours identifier lors de la signature d’un contrat d’achat ou de vente le pays d’origine, puis déterminer l’application d’un accord possible.
Avec les éléments repris ci-dessus pour comprendre la notion d’origine, on a pu identifier plusieurs critères nombreux et complexes qui doivent être maîtrisés.
Même si les avantages de la maîtrise de l’origine sont nombreux, les contrôles par les administrations le sont aussi.
On cherche souvent des réductions de coûts sur la production alors que l’origine est un vecteur de compétitivité, lequel, s’il est bien maîtrisé permet de réelles opportunités. Vous pouvez utiliser des outils de calcul avec une bonne gestion de vos données pour gérer pleinement l’origine de vos produits et rendre plus profitable et efficace votre entreprise.
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