Actus Les prix de transfert en Asie de la péninsule indienne au Japon

Les prix de transfert en Asie de la péninsule indienne au Japon

Les prix de transfert désignent les prix pratiqués au sein d’un groupe, entre différentes entités juridiques situées dans différents pays. La règle de base est que ces prix doivent être les mêmes que s’il s’agissait d’entités indépendantes juridiquement et économiquement, ce qui se traduit en anglais par l’expression « at arm’s length ». L’administration fiscale française fait quant à elle référence à la notion de « prix de pleine concurrence ».

 

Contenu du dossier :

  • Les prix de transfert en Asie, de la péninsule indienne au Japon p58

Les prix de transfert en Asie de la péninsule indienne au Japon
Dossier du magazine n° 223 - mars 2014
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