Engagée en 2020, cette réforme majeure du code d’investissement émirati est entrée en vigueur le 2 janvier 2021 pour les créations d’entreprises locales par des étrangers, mais peut s’appliquer aussi aux sociétés existantes, y compris celles présentes sur les marchés financiers.
Dans cette veine, plusieurs grands groupes émiratis cotés en bourse viennent d’adapter leurs statuts et de supprimer les limites antérieures fixant le pourcentage maximum de détention de leur capital détenu par des actionnaires étrangers.
En mai dernier, Aramex PJSC, un groupe de logistique, avait été la première entreprise cotée à Dubaï à supprimer cette limite dans ses statuts. Il avait été suivi par Amanat Holdings, un groupe d’investissement opérant dans la santé et l’éducation. Puis, Abu Dhabi National Hotels avait supprimé cette règle de ses statuts au mois de juin. La société de climatisation urbaine Tabreed, détenue à 40% par Engie, a de même décidé le 13 septembre de supprimer le plafond antérieur de 49% de détention de son capital par des étrangers.
A son tour, le géant de l’immobilier Emaar Properties, développeur notamment de l’emblématique tour Burj Khalifa vient de supprimer toute limite en ce sens lors d’une réunion de ses actionnaires ce 21 septembre à Dubaï.
Traditionnellement, les groupes émiratis souffraient d’une décote en bourse liée aux règles strictes de détention du capital. Ces nouvelles dispositions visent à rendre plus attractives et liquides les titres de ces groupes sur le marché boursier et attirer davantage des capitaux étrangers dans un contexte de relance post-covid. A noter toutefois que dans le cadre d’une introduction en bourse de nouvelles sociétés, la loi fédérale limite encore à 70% contre 30% précédemment la part initial du capital étranger.
La réforme globale, véritable petite révolution, a été actée le 27 septembre 2020 par la publication d’une loi fédérale par décret (No. 26 – 2020), entrée en vigueur le 2 janvier 2021. Le texte met fin à l’obligation historique de détention d’au moins 51% du capital d’une entreprise par des ressortissants émiratis. Cela conduisait tous les investisseurs et entrepreneurs étrangers à devoir chercher un « sponsor », souvent dormant, quelle que soit la taille de l’entreprise. A noter que cette obligation ne s’appliquait pas aux zones économiques spéciales ou aux zones franches.
Au-delà des nouvelles règles fédérales, il revient à chacun des sept émirats de la fédération à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Et c’est ce qu’on commencé à faire les deux plus importants d’entre eux, Dubaï et Abu Dhabi en publiant une liste positive de secteurs, plus de 1000 dans les deux cas, ouverts à 100% au capital étranger. Ces listes sont disponibles en ligne.