Actus Accord de reconnaissance mutuelle UE / Chine

Accord de reconnaissance mutuelle UE / Chine

Accord de reconnaissance mutuelle UE / ChineLe 3 novembre 2015, l’accord de reconnaissance mutuelle entre l’UE et la Chine en matière d’opérateurs fiables (OEA dans l’UE / ACE en Chine) est entré en application. Cet accord prévoit plusieurs avantages pour les entreprises européennes certifiées OEA-F ou S lors de leurs opérations d’exportation vers la Chine et, réciproquement, pour les entreprises chinoises classifiées ACE lors de leurs opérations vers l’Europe :

  • réduction des contrôles liés à la sécurité/sûreté ;
  • reconnaissance du caractère fiable des partenaires commerciaux ACE chinois et OEA européens lors de la vérification du critère de sécurisation des partenaires commerciaux pendant les audits ;
  • traitement prioritaire en cas de contrôle douanier ;
  • mécanisme de priorité des OEA et ACE en cas de mesures temporaires de limitations/fermeture des frontières.

Pour bénéficier de ces avantages, la correcte identification des opérateurs dans les systèmes d’information chinois et européens est essentielle.

Source :  douanes.gouv.fr

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