Actus Filière viticole : la douane facilite les déclarations

Filière viticole : la douane facilite les déclarations

Filière viticole : la douane facilite les déclarationsDepuis 2008, la Douane s’est engagée dans la dématérialisation progressive des déclarations. Cinq déclarations sont à faire en ligne :

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « SV11 ») ;
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « SV12 ») ;
  • les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
  • les déclarations de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »).

Près de 75 % des déclarations de récolte et 40% des déclarations de stock à la production sont aujourd’hui dématérialisées. La douane travaille actuellement à la dématérialisation des déclarations liées au foncier viticole (déclarations de plantation, d’arrachage, de surgreffage et déclaration de modification de structure). Les nouvelles téléprocédures seront opérationnelles courant 2016.

Source :  douane.gouv.fr

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