Actus OMC : l’Inde engage une procédure contre les Etats-Unis

OMC : l’Inde engage une procédure contre les Etats-Unis

Le 9 septembre, l’Inde a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends, au sujet de prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale et de subventions alléguées de huit États des États-Unis (Washington, Californie, Montana, Massachusetts, Connecticut, Michigan, Delaware et Minnesota) dans le secteur des énergies renouvelables.

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