Actus Russie : Bruxelles prolonge les sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2017

Russie : Bruxelles prolonge les sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2017

sanctionsbruxellesmoscouLe 19 décembre 2016, le Conseil européen a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2017. Ces mesures avaient initialement été introduites le 31 juillet 2014 pour une durée d’un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Elles avaient été renforcées en septembre 2014. Ces mesures visent les secteurs des finances, de l’énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage. Le 19 mars 2015, le Conseil européen a décidé de lier la durée de ces sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui devait être effective au 31 décembre 2015 au plus tard. Étant donné qu’à la date du 31 décembre 2015, les accords de Minsk n’avaient pas été entièrement mis en œuvre, le Conseil a prorogé les sanctions jusqu’au 31 juillet 2016 et, le 1er juillet 2016, jusqu’au 31 janvier 2017. Après avoir évalué la mise en œuvre des accords de Minsk lors de la réunion du Conseil européen du 15 décembre dernier, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont posé des jalons en vue d’une reconduction des sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017. Le Conseil a formalisé cette décision le 19 décembre 2016 par procédure écrite et, conformément à la règle applicable à toutes les décisions de prorogation de mesures restrictives, à l’unanimité.

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