Actus Brexit : se préparer à tous les scénarios

Brexit : se préparer à tous les scénarios

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu :

– d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière) ;

– d’autres accords sectoriels (aviation, visas, accord en matière sanitaire ou phytosanitaire).
Concrètement, cela se traduira dès le 30 mars 2019 par :

– le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane / accises et de transit ; – le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture) ;

– la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement ;

– le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import :

  • Fin de l’application de certains dispositifs « marché intérieur » (par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.).
  • Rétablissement des formalités relevant du Ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certifications sanitaires à l’export et certificats de capture).
  • Duplication des procédures réglementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.).
  • Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Le Ministère de l’Economie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT à destination des entreprises qui travaille avec le Royaume Uni. Nous vous invitons à le télécharger ici

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