Actus High-tech : bientôt 200 nouveaux produits sans droit de douane

High-tech : bientôt 200 nouveaux produits sans droit de douane

Un accord de principe vient d’être conclu par 54 membres de l’OMC pour supprimer plus de 200 droits de douane sur les produits high-tech. Les ministres des Etats membres se sont engagés à conclure leurs plans de mise en œuvre pour la 10e Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015. Parmi les produits visés dans le présent accord, nous retrouvons la nouvelle génération de semi-conducteurs, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux comme les machines d’imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, des satellites de télécommunication ou encore des écrans tactiles. Selon les termes de l’accord, la majorité des droits de douane sur ces produits seront éliminés dans les trois ans, avec des premières réductions à partir de 2016. L’accord contient également un engagement à surmonter les barrières non-tarifaires dans le secteur de l’informatique et à faire en sorte que la liste des produits soit évolutive pour tenir compte des évolutions technologiques futures.

Source : douanes.gouv.fr

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