Douane Douanes /Origine : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG

Douanes /Origine : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG

La  liste des pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG), qui établit des préférences tarifaires aux marchandises en fonction de leur pays d’origine, a été mise à jour avec la parution au JOUE L289 du 05/11/2015 du règlement délégué (UE) 2015/1979 de la Commission du 28 août 2015 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Les pays suivants ne bénéficieront plus des préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 1er janvier 2017 :

·         les Fidji

·         les Îles Marshall,

·         l’Iraq

·         les Tonga

·         le Cameroun

·         la Géorgie (qui par conséquent ne bénéficiera plus non plus des préférences dans le cadre du SPG+)

Les pays suivant ne bénéficieront plus des préférences tarifaires accordées au pays les moins avancés (SPG PMA) à compter du 1er janvier 2019 :

Samoa  –  Ils continueront néanmoins à bénéficier des préférences dans le cadre du SPG régime général

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.289.01.0003.01.FRA

Rappel : Pays ne bénéficiant plus de préférences à compter du 01/01/2016 : Turkménistan, Pérou, Colombie, Honduras, Nicaragua, Panama, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Botswana et Namibie

 source : Odasce

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous