Actus SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Pays ne bénéficiants plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01/01/2019 :
– Paraguay (retiré de la liste des pays bénéficaires du régime général et de liste des pays bénéficiaires du SPG +)
– Côte d’Ivoire, Swaziland et Ghana – Rappel : ces pays bénéficient de préférence rarifaires dans le cadre d’accords de libre échange avec l’UE

Pays ne bénéficiants plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01/01/2021 :
– Guinée Equatoriale (retiré de la liste des SPG PMA et de la liste des pays bénéficaire du SPG régime général)

Source : Odasce

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