Actus Produits sidérurgiques : Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde

Produits sidérurgiques : Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication de l’avis d’ouverture d’enquête de la Commission européenne 2018/ C 111/10, le 26/03/2018.
 
En raison d’une forte augmentation des importations de produits sidérurgiques dans l’UE, au cours
des dernières années, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête pouvant déboucher sur
l’institution de mesures de sauvegarde.
 
Les produits des chapitres 72 et 73 soumis à l’enquête sont énumérés à l’annexe I de l’avis d’ouverture d’enquête.
 
Toutes les parties intéressées, y compris les producteurs-exportateurs, les importateurs et les
utilisateurs des produits concernés ainsi que leurs associations, sont invitées à faire connaître leur
point de vue par écrit, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui
de leurs demandes.
 
Les parties qui souhaitent présenter des observations doivent se faire connaître dans les meilleurs
délais et au plus tard 15 jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de
l’Union européenne.
 
Les informations sur les instructions à respecter pour la présentation des observations écrites, ainsi
que l’envoi des questionnaires, peuvent être trouvées dans l’avis.
 
Les parties intéressées doivent transmettre leurs observations et demandes par courriel à l’adresse
suivante : trade-safeguard-steel@ec.europa.eu
 
Pour les réponses volumineuses, un envoi avec courrier recommandé est à privilégier à l’adresse
postale suivante : Commission européenne, Direction générale du Commerce, Direction H, unité
H5, Bureau : CHAR 03/66, 1049 Bruxelles, Belgique.
 
Source : DGDDI

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