Taxes sur les carburants : une comparaison européenne

La hausse des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement a provoqué la colère des dizaines de milliers de français qui manifestent sur tout le territoire depuis sept jours. Comme le montre notre graphique, le montant du droit d’accise sur le carburant – que chaque ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

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