Produits soumis à accises : nouvelles procédures
Parution au JOUE L333 du 27/12/2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement ...
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La hausse des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement a provoqué la colère des dizaines de milliers de ...
Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 - CPAD1825058C) concernant l'Exonération des droits d'accise sur les arômes. Précision sur ...
La Commission Européenne a proposé une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à ...
© 2021 Classe Export - Evènements et Editions du commerce international.
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