LETTRE INTERNATIONALE
NOS COMMUNAUTES
TRANSPORT & LOGISTICS
RENCONTRES AFRICA
Accord UE-JAPON : inapplacabilité des dispositions du CDU en matière de remboursement
L'accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L'article 3.16 de l'accord régit la demande de préférence ...
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.