Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l’application des cumuls d’origine entre l’UE, la zone Afrique Caraibes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice ... Lire la suite →

Pays ACP : Règlement d’accès au Marché (RAM)

Deux règlements modifiant les règlements d’accès au marché des ACP viennent de paraître au JOUE L237 : 1/ du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1550 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États ... Lire la suite →

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