TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles modalités de mise en œuvre

La loi de finances rectificative de 2016 promulguée le 29 décembre 2016 modifie l’article 1695 du code général des impôts. De nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) ont été adoptées, en incluant désormais les opérateurs ... Lire la suite →

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