TABLES DE CORRÉLATION 2018-2019

TARIC AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même. Les codes suivis par un indice 10 sont des ... Lire la suite →

Biens à Double Usage : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)

Parution au JORF 0080 du 06 avril 2018 de Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant ... Lire la suite →

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