Contrôle export des biens à double usage : un nouveau régime chinois
Le cadre juridique actuel de la Chine en matière de contrôle export est récent (datant des années 1990) et donc ...
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Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement ...
NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d'information du Service des Biens ...
Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant ...
© 2021 Classe Export - Evènements et Editions du commerce international.
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