Dématérialisation des licences biens à double usage – Mise à jour du site DGDDI

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d’information du Service des Biens à Double Usage) s’inscrit dans la poursuite du déploiement du Guicher unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des ... Lire la suite →

Biens à double usage

Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 pour les annexes I, IIa à IIg et IV du règlement 428/2009, vient de paraître un rectificatif à ce règlement. Ce ... Lire la suite →

Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie

Nouveau décret sur le contrôle à l’exportation, à l’importation, le transfert des Biens à Double Usage (BDU) et les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, l’Iran et la Russie. Un décret n°2017-860 du 9 mai 2017  (paru au JORF n° 0109 du 10 mai ... Lire la suite →

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