Roumanie : Accise sur les boissons sucrées (projet de loi)

Un projet de loi actuellement débattu au Parlement vise à introduire une accise sur les boissons sucrées. Le projet de loi a été initié par un député de Uniunea Salvati Romania (USR), mais il est également soutenu par des députés de la coalition au pouvoir PSD-ALDE et d’autres ... Lire la suite →

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein ... Lire la suite →

Droits et taxes sur produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non

1/ Parution de la CIRCULAIRE sur les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 (Bulletin officiel des douanes n° 7208 du 29/12/2017 Texte n°17-045 du 29/12/2017) 2/ Parution de la Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits ... Lire la suite →

Lorina produit du sur-mesure pour les Etats-Unis

La marque de limonade LORINA des Ets Geyer Freres (Munster)  continue de gagner des parts de marché et mise à fond sur l’export (1 bouteille sur 2 fabriquées par le limonadier lorrain sera bue à l’étranger),et en particulier sur le marché américain. En ... Lire la suite →

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