Dédouanement « sur camion » et CDU

La DGDDI a édité plusieurs notes  concernant différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union, sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions européennes du CDU. Fiche n°1  : Cas ... Lire la suite →

Modification du Code des Douanes de l’Union

Le 2 mars 2018, la Commission européenne a proposé que les autorités douanières et les opérateurs économiques soient autorisés à utiliser, jusqu’en 2025 au plus tard, les systèmes déjà existants pour l’accomplissement de certaines formalités douanières. Alors que la ... Lire la suite →

Consultation publique CDU

La commission européenne organise une consultation publique (en anglais) sur un amendement du Code des douanes de l’UE en ce qui concerne l’allongement de la période transitoire informatique du CDU. But : La commision propose un amendement de l’art 278 du CDU afin de modifier ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Transport, logistique et Douanes, les impacts dans les ports

Douze mois après l’entrée en application du CDU précédé du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Plus de 200 entreprises sont engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6 000 sont sous le régime de l’autoliquidation de la TVA, le taux dématérialisation ... Lire la suite →

Nouvelles dispositions pour la demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire ... Lire la suite →

CDU : Modification Acte d’Execution

Le JOUE de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Classe Export Magazine janvier-février 2017 N°238

Couverture du magazine Classe Export N° 238
La Tunisie se réveille 6 ans après la révolution, la conférence Tunisia 2020 redonne une stratégie de croissance entre performance du Nord et Valeurs du Sud, comme le prône le groupe Loukil. Le président des CCEF pour la Tunisie appelle à des réformes rapides, tandis que la Tunisie ... Lire la suite →

Code des douanes de l’Union : une application pour simplifier la vie des entreprises

Le Conseil en douane Patrick Luciani innove dans le petit monde de l’expertise douanière en lançant la première application du nouveau Code des douanes de l’Union européenne (CDU) entré en vigueur le 1er mai 2016. Encore en phase de tests, elle sera disponible sur Apple Store et ... Lire la suite →

La Douane réunit les entreprises exportatrices à Bercy

Mardi 22 novembre, la Douane avait donné rendez-vous à quelque 500 entreprises à Bercy pour une journée d’information « la douane vous aide à exporter ». Cette journée s’est inscrite dans la continuité des précédentes organisées par les équipes de Christian Eckert (en photo) : ... Lire la suite →

Road Show de l’international : Colloque Douane

En 2016, Classe Export vient à la rencontre des exportateurs français et met en place des sessions locales de colloques et cas pratiques dédiés au commerce international. La maîtrise de la « matière douanière » est devenue essentielle pour les entreprises qui réalisent ... Lire la suite →

Alerte CDU : disparition de l’entrepôt privé de type D

Les simplifications actuelles liées à l’apurement de l’entrepôt privé de type D disparaissent au 1er mai 2016. Toute sortie d’entrepôt à compter de cette date devra se faire selon les modalités du CDU. Une solution est proposée pour pallier ce problème : l’ICM ... Lire la suite →

CDU : l’acte délégué est disponible en français

La proposition d’acte délégué au CDU adoptée par la Commission Européenne est maintenant disponible en français. Le texte a été transmis fin juillet au Conseil et au Parlement européen pour adoption définitive (compter entre 2 et 4 mois à compter de la date de transmission). Cette ... Lire la suite →

Information sur les Actes du CDU

La Commission Européenne –DG Fiscalité douanière a publié un communiqué de presse sur l’adoption par la commission européenne de l’acte délégué du Code des Douanes de l’Union. Rappel : le CDU entrée en vigueur en 2013, sera applicable à compter du 1er mai 2016.  Il sera ... Lire la suite →

Code des Douane de l’Union – CD

La  DGDDI a intégré un certains nombres de pages d’informations sur son site internet concernant l’application du CDU à compter du 1er mai 2016. Il s’agit d’une présentation succincte des nouveautés du CDU par thème (Présentation ; calendrier, statut OEA, procédures, Régimes ... Lire la suite →

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