Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Accord UE/AfOA : contingents conserves et longes de thon

La DGDDI publie un avis aux importateurs de conserves et de longes de thon, en provenance des pays de l’AfOA (Afrique Orientale et Australe). Conformément à l’article 42, paragraphe 8, du protocole n°1 de cet accord, des dérogations aux règles de l’origine sont accordées automatiquement ... Lire la suite →

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