Maghreb : évolution de la réglementation en Algérie et au Maroc

ALGERIE : Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles Le  JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE du 27 décembre 2018 précise la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les ... Lire la suite →

Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)

Suite à la loi de finances complémentaire de 2018, le gouvernement algérien va instaurer un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui sera appliqué sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 et 200%. Après avoir interdit l’importation d’environ ... Lire la suite →

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