Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

Delta G : Gestion de garantie en Destination Particulière

Evolution de la télé-procédure Delta G portant sur la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière, depuis le 6 avril 2018. Pour rappel, suite à l’entrée en application du CDU, la sollicitation du régime de la destination particulière ... Lire la suite →

DELTAG : Gestion contingents critiques

Pour rappel, si un contingent saisi dans la déclaration est critique, le DAU ou la DSI validé(e) doit obligatoirement comporter un montant garanti sur COD, le jour même du BAE. Afin de prendre en compte cette obligation réglementaire, une mise à jour de la téléprocédure Delta sera installée ... Lire la suite →

Delta G : Gestion des rectification des déclarations en douane

La rectification des déclarations est prévue par l’article 173 du code des douanes de l’Union (CDU). Elle est à l’initiative du déclarant et peut être demandée dans un délai de trois ans. Le dépôt de la demande de rectification par voie électronique est la règle. Toutefois, ... Lire la suite →

Delta G : valeur « Etranger » interdite

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects nous informe que suite à l’installation de sa version 1.6.63 le 21 septembre dernier, Delta G interdit désormais l’utilisation de la valeur « Etranger » pour les destinataires à l’import. Seuls ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

Delta G : lancement d’un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr

Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement. Delta G s’adresse ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.