Accord UE/Japon : codes documents dans DELTA

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entré en vigueur le 01/02/2019, (Décision du Conseil 2018/1907 parue au JOUE L 330 du 27/12/2018), sont intégrées. Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles ... Lire la suite →

Report de la déconnexion des flux COD entre DELTA/TRIGO

Suite à l’interrogation des opérateurs sur les modalités de mise en œuvre de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO la date d’application de la déconnexion a été reporté du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018 par une note de la DGDDI. D’ici ... Lire la suite →

Douane : téléservices DELTA et TRIGO

La DGDDI a fait paraître une note concernant la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU). Deconnexion des flux COD (Crédit pour Opérations Diverses) ... Lire la suite →

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