Delta G : Gestion de garantie en Destination Particulière

Evolution de la télé-procédure Delta G portant sur la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière, depuis le 6 avril 2018. Pour rappel, suite à l’entrée en application du CDU, la sollicitation du régime de la destination particulière ... Lire la suite →

Importation dans l’UE et destination particulière

Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.   Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination ... Lire la suite →

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