CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Fin de période transitoire CDU le 1er mai 2019 = CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaires seront caduques. Liste non exhaustive : autorisation OEA, d’exercer comme commissionnaire en douane (devenu représentant en douane enregistré), ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRA F&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d’une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

Accord UE-JAPON : inapplacabilité des dispositions du CDU en matière de remboursement

L’accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L’article 3.16 de l’accord régit la demande de préférence tarifaire. Un immportateur établi dans l’UE qui sollicite l’octroi d’une préférence tarifaire prévue dans cet accord peut fonder ... Lire la suite →

Introduction de numéros de nomenclature pour les textiles techniques en Inde

Les Douanes indiennes ont tout juste  publié les codes du Système Harmonisé (HS) pour les textiles techniques. Le code HS est un système international de description et de codage des marchandises développé par l’Organisation mondiale des douanes. L’industrie demandait ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Facturation des frais engagés par la douane

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation. L’arrêté du 11 décembre 2018 publié au JO 0295 du 21 décembre 2018 fixe les modalités de calcul ainsi que les barèmes forfaitaires des ... Lire la suite →

Le symposium Douane, au coeur de l’actualité du BREXIT

L’actualité rattrape l’évènement qu’est le Symposium Douane, qui se tiendra le 22 janvier prochain, et qui est l’un des rassemblements d’experts les plus importants de l’année sur le domaine douanier et réglementaire. Ce sera la parfaite occasion de faire le point, ... Lire la suite →

Douane – réglementaire : A l’aube du Brexit, comment transformer des menaces en opportunités stratégiques ?

Le 22 janvier prochain se tiendra le 1er Symposium Douane, véritablement pensé pour les décideurs d’entreprises qui désirent améliorer leur compétitivité. Bien né, il fait l’unanimité chez ses partenaires : Medef, Douane, Cercle Collin de Sussy… car sa thématique est totalement ... Lire la suite →

Rescrit fiscal : modalités de mise en oeuvre en matière de fiscalité gérée par la douane

Un texte fiscal ne vous semble pas clair  et vous ne parvenez pas à l’interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des taxes relevant de l’administration des douanes ? (par exemple, êtes vous éligible à l’autoliquidation ... Lire la suite →

Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

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