Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

L’OMD (OMD-WCO) et le Centre du commerce international (CCI-ITC) ont lancé le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator, base de données conçue pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels. 73 accords ... Lire la suite →

Mesures de rétorsion européennes pour les produits en provenance des Etats-Unis

Pour répondre à la hausse des droits de douane des Etats-Unis notamment pour certains produits métallurgiques européens, la Commission Européenne a décidé également d’imposer des droits de douane ou de les augmenter pour certains produits en, provenance des Etats-Unis. La Commission ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Janvier-Février 2018 N°243

DOUANES Le CDU 1 an après La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une ... Lire la suite →

Congo / Brazzaville – Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

Palettisation à destination du Nigéria obligatoire en 2018

Le gouvernement du Nigéria impose une palettisation des chargements container à destination du Nigéria à partir de janvier 2018. Cette disposition avait déjà été annoncée en mai 2017. Selon Hapag Lloyd, il existe cependant des exceptions comme les produits uniques dont le poids excède ... Lire la suite →

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore osciller entre 40 et 41 milliards de dollars à la fin de l’année. Le Conseil des ... Lire la suite →

OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques. Afin ... Lire la suite →

Nouvelles dispositions pour la demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

Maroc : préavis d’arrivée des conteneurs obligatoire

Depuis le 1er août, seuls les conteneurs ayant fait l’objet de préavis d’arrivée déposés suffisamment à l’avance via PortNet pourront accéder à l’enceinte portuaire de Casablanca. Pour Agadir, cette mesure sera active dès le 1er septembre 2017. «Cette nouvelle fonctionnalité ... Lire la suite →

Brésil : Assouplissement pour le licences d’importation et le carnet ATA

Licences d’importation : Le Brésil permet maintenant aux marchandises soumises à des licences d’importation non automatique d’être expédiées vers le Brésil avant la délivrance de la licence d’importation. A noter toutefois que la licence doit néanmoins être obtenue ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : réduction des délais d’abandon sous douane

L’Administration générale des douanes a publié une circulaire (décision ministérielle n ° 3326 du 15/11/1438)  visant à réduire la durée des marchandises laissées en magasins douaniers à 15 jours pour les marchandises périssables et 30 jours pour les autres marchandises, ... Lire la suite →

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