Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Janvier-Février 2018 N°243

DOUANES Le CDU 1 an après La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une ... Lire la suite →

Congo / Brazzaville – Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

Palettisation à destination du Nigéria obligatoire en 2018

Le gouvernement du Nigéria impose une palettisation des chargements container à destination du Nigéria à partir de janvier 2018. Cette disposition avait déjà été annoncée en mai 2017. Selon Hapag Lloyd, il existe cependant des exceptions comme les produits uniques dont le poids excède ... Lire la suite →

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore osciller entre 40 et 41 milliards de dollars à la fin de l’année. Le Conseil des ... Lire la suite →

OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques. Afin ... Lire la suite →

Nouvelles dispositions pour la demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

Maroc : préavis d’arrivée des conteneurs obligatoire

Depuis le 1er août, seuls les conteneurs ayant fait l’objet de préavis d’arrivée déposés suffisamment à l’avance via PortNet pourront accéder à l’enceinte portuaire de Casablanca. Pour Agadir, cette mesure sera active dès le 1er septembre 2017. «Cette nouvelle fonctionnalité ... Lire la suite →

Brésil : Assouplissement pour le licences d’importation et le carnet ATA

Licences d’importation : Le Brésil permet maintenant aux marchandises soumises à des licences d’importation non automatique d’être expédiées vers le Brésil avant la délivrance de la licence d’importation. A noter toutefois que la licence doit néanmoins être obtenue ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : réduction des délais d’abandon sous douane

L’Administration générale des douanes a publié une circulaire (décision ministérielle n ° 3326 du 15/11/1438)  visant à réduire la durée des marchandises laissées en magasins douaniers à 15 jours pour les marchandises périssables et 30 jours pour les autres marchandises, ... Lire la suite →

Douane : identification du vendeur assujetti à la TVA dans le DAU

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié récemment une note relative  à l’identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation. Cette note vise à répondre aux interrogations de nombreux opérateurs sur la justification ... Lire la suite →

Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier) Il convient de prendre en ... Lire la suite →

fermeture définitive du télé – service Delta C

La fermeture définitive du télé-service Delta C est programmée à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta C emporte les conséquences suivantes: Les utilisateurs n’auront plus la possibilité ... Lire la suite →

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.   L’attention des opérateurs ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.