Contrôle export des biens à double usage : un nouveau régime chinois

Le cadre juridique actuel de la Chine en matière de contrôle export est récent (datant des années 1990) et donc incomplet. Il se compose de diverses lois (telles que la loi douanière, la loi sur le commerce extérieur et le droit pénal chinois) et de règles et règlements administratifs, ... Lire la suite →

Les PME françaises dans le doute face au Brexit

Calvados, brexit, Spirit France
Selon le ministère de l’économie et des finances, les PME françaises ne sont pas correctement préparées à l’arrivée du Brexit. Chaque entreprise se doit d’évaluer les risques commerciaux avec le Royaume-Uni avant de prendre la moindre décision. Chez Spirit France, le problème ... Lire la suite →

Symposium : comment la douane va vous faire gagner en compétitivité

Le 30 janvier prochain, à Paris la Défense aura lieu le symposium annuel organisé par le Magazine Classe Export qui vise cette année à bien comprendre comment la maîtrise des accords internationaux et des outils douaniers peut faire gagner de l’argent et de la marge à une entreprise. « Force ... Lire la suite →

Renforcement du contrôle pour les régimes 42 et 63

La note du 23/12/2019 de la DGDDI confirme le renforcement des contrôles pour les régime 42 et 63. les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017 et n°2018/1541 du 2 octobre 2018  comportent plusieurs dispositions destinées à renforcer la supervision des régimes 42 et 63 , ... Lire la suite →

Cambodge : Possible retrait du SPG PMA

CAMBODGE : La DG TRADE de la Commission européenne a publié un communiqué de presse sur l’envoi le 12/11/19 au Cambodge d’un rapport préliminaire sur l’enquête menée par celle-ci dans le cadre de la procédure pour un possible retrait des préférences tarifaires octroyées ... Lire la suite →

Les douaniers US ne peuvent plus fouiller les portables

Ces dernières années certains voyageurs s’étaient plaints d’être fouillés par des douaniers et que ceux-ci recherchent des informations dans leurs ordinateurs portables ou leurs téléphones. Jusqu’à présent les responsables américains du contrôle des frontières affirmaient ... Lire la suite →

Liban : Nouvelle obligation douanière

Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a publié une nouvelle circulaire le 26 septembre 2019 demandant à chaque entreprise de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il reviendrait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, ... Lire la suite →

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Fin de période transitoire CDU le 1er mai 2019 = CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaires seront caduques. Liste non exhaustive : autorisation OEA, d’exercer comme commissionnaire en douane (devenu représentant en douane enregistré), ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRA F&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d’une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

Accord UE-JAPON : inapplacabilité des dispositions du CDU en matière de remboursement

L’accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L’article 3.16 de l’accord régit la demande de préférence tarifaire. Un immportateur établi dans l’UE qui sollicite l’octroi d’une préférence tarifaire prévue dans cet accord peut fonder ... Lire la suite →

Introduction de numéros de nomenclature pour les textiles techniques en Inde

Les Douanes indiennes ont tout juste  publié les codes du Système Harmonisé (HS) pour les textiles techniques. Le code HS est un système international de description et de codage des marchandises développé par l’Organisation mondiale des douanes. L’industrie demandait ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

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