Rescrit fiscal : modalités de mise en oeuvre en matière de fiscalité gérée par la douane

Un texte fiscal ne vous semble pas clair  et vous ne parvenez pas à l’interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des taxes relevant de l’administration des douanes ? (par exemple, êtes vous éligible à l’autoliquidation ... Lire la suite →

Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Réunions Douanes Entreprises sur le Brexit en région

Les Pôles d’action Economique de la douane organisent des d’information en région sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Voici l’agenda des prochaines réunions : La douane a également mis en place une adresse e-mail fonctionnelle ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)

A compter du 17 septembre 2018, les opérateurs exportant du riz vers tous pays tiers et des aliments pour chiens et chats à destination de la Suisse n’ont plus à présenter de certificat AGREX délivré par FranceAgriMer au service des douanes, pour visa et imputation. La documentation ... Lire la suite →

Importation de TURQUIE – visa des certificats ATR EUR1 et EURMED

La DGDDI publie sur son site internet une information concernant les importations de Turquie et les documents pour bénéficier des avantages tarifaires des accoords d’Union douanière et de libre échange. (Voir  également flash du 19/07/2018) Extrait de la page dédiée  Pour ... Lire la suite →

Loi ESSOC – modification des intérêts de retard dans le code des douanes national

La loi pour un État au service d’une société de confiance, dite ESSOC, réduit le montant des intérêts de retard dans le cadre du Code des douanes national lorsque le redevable invoque son « droit à l’erreur » en régularisant ses obligations déclaratives. L’article 14 de ... Lire la suite →

Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

L’OMD (OMD-WCO) et le Centre du commerce international (CCI-ITC) ont lancé le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator, base de données conçue pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels. 73 accords ... Lire la suite →

Mesures de rétorsion européennes pour les produits en provenance des Etats-Unis

Pour répondre à la hausse des droits de douane des Etats-Unis notamment pour certains produits métallurgiques européens, la Commission Européenne a décidé également d’imposer des droits de douane ou de les augmenter pour certains produits en, provenance des Etats-Unis. La Commission ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Janvier-Février 2018 N°243

DOUANES Le CDU 1 an après La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une ... Lire la suite →

Congo / Brazzaville – Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

Palettisation à destination du Nigéria obligatoire en 2018

Le gouvernement du Nigéria impose une palettisation des chargements container à destination du Nigéria à partir de janvier 2018. Cette disposition avait déjà été annoncée en mai 2017. Selon Hapag Lloyd, il existe cependant des exceptions comme les produits uniques dont le poids excède ... Lire la suite →

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore osciller entre 40 et 41 milliards de dollars à la fin de l’année. Le Conseil des ... Lire la suite →

OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

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