Accord UE-JAPON : inapplacabilité des disposition du CDU en matière de remboursement

L’accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L’article 3.16 de l’accord régit la demande de préférence tarifaire. Un immportateur établi dans l’UE qui sollicite l’octroi d’une préférence tarifaire prévue dans cet accord peut fonder ... Lire la suite →

Introduction de numéros de nomenclature pour les textiles techniques en Inde

Les Douanes indiennes ont tout juste  publié les codes du Système Harmonisé (HS) pour les textiles techniques. Le code HS est un système international de description et de codage des marchandises développé par l’Organisation mondiale des douanes. L’industrie demandait ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Facturation des frais engagés par la douane

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation. L’arrêté du 11 décembre 2018 publié au JO 0295 du 21 décembre 2018 fixe les modalités de calcul ainsi que les barèmes forfaitaires des ... Lire la suite →

Le symposium Douane, au coeur de l’actualité du BREXIT

L’actualité rattrape l’évènement qu’est le Symposium Douane, qui se tiendra le 22 janvier prochain, et qui est l’un des rassemblements d’experts les plus importants de l’année sur le domaine douanier et réglementaire. Ce sera la parfaite occasion de faire le point, ... Lire la suite →

Douane – réglementaire : A l’aube du Brexit, comment transformer des menaces en opportunités stratégiques ?

Le 22 janvier prochain se tiendra le 1er Symposium Douane, véritablement pensé pour les décideurs d’entreprises qui désirent améliorer leur compétitivité. Bien né, il fait l’unanimité chez ses partenaires : Medef, Douane, Cercle Collin de Sussy… car sa thématique est totalement ... Lire la suite →

Rescrit fiscal : modalités de mise en oeuvre en matière de fiscalité gérée par la douane

Un texte fiscal ne vous semble pas clair  et vous ne parvenez pas à l’interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des taxes relevant de l’administration des douanes ? (par exemple, êtes vous éligible à l’autoliquidation ... Lire la suite →

Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Réunions Douanes Entreprises sur le Brexit en région

Les Pôles d’action Economique de la douane organisent des d’information en région sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Voici l’agenda des prochaines réunions : La douane a également mis en place une adresse e-mail fonctionnelle ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)

A compter du 17 septembre 2018, les opérateurs exportant du riz vers tous pays tiers et des aliments pour chiens et chats à destination de la Suisse n’ont plus à présenter de certificat AGREX délivré par FranceAgriMer au service des douanes, pour visa et imputation. La documentation ... Lire la suite →

Importation de TURQUIE – visa des certificats ATR EUR1 et EURMED

La DGDDI publie sur son site internet une information concernant les importations de Turquie et les documents pour bénéficier des avantages tarifaires des accoords d’Union douanière et de libre échange. (Voir  également flash du 19/07/2018) Extrait de la page dédiée  Pour ... Lire la suite →

Loi ESSOC – modification des intérêts de retard dans le code des douanes national

La loi pour un État au service d’une société de confiance, dite ESSOC, réduit le montant des intérêts de retard dans le cadre du Code des douanes national lorsque le redevable invoque son « droit à l’erreur » en régularisant ses obligations déclaratives. L’article 14 de ... Lire la suite →

Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

L’OMD (OMD-WCO) et le Centre du commerce international (CCI-ITC) ont lancé le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator, base de données conçue pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels. 73 accords ... Lire la suite →

Mesures de rétorsion européennes pour les produits en provenance des Etats-Unis

Pour répondre à la hausse des droits de douane des Etats-Unis notamment pour certains produits métallurgiques européens, la Commission Européenne a décidé également d’imposer des droits de douane ou de les augmenter pour certains produits en, provenance des Etats-Unis. La Commission ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.