Étiquette : douane

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les ...

Suite au flash paru dans notre dernière Lettre Internationale, concernant la circulaire le 26 septembre 2019, demandant aux entreprises de ...

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l'impact éventuel d’une ...

Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a publié une nouvelle circulaire le 26 septembre 2019 demandant à chaque ...

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  ...

Durée de conservation des produits : Le Ministère du Commerce vient de publier dans le Journal Officiel N° 40 du 23 juin ...

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux ...

Pour information parution d'un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La ...

Ce document douanier international, destiné aux particuliers et entreprises, est utilisé pour l’admission temporaire de marchandises et permet d’éviter les ...

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : - Chapitre 72 - Ouverture d’une enquête antisubventions ...

Nous venons d'être informés de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 suite à des problèmes de ...

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, ...

La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les assujettis européens non établis en France qui déposent des ...

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement ...

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : - {Evénements.Description}- Notifications au JOUE : Alerte AD ...

A noter la mise en place en Arabie Saoudite du système SALEEM- SABER: remplacement du certificat SASO par un contrôle ...

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du ...

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d'une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL ...

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI ...

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d'information du Service des Biens ...