Dossier Technique OEA

OEA : portrait type Qu’ont en commun le fabricant de poussette Babyzen (Pme de 120 personnes, Aix-en-Provence), la coopérative Entremont Alliance (Filiale du Goupe Sodiaal), la centrale d’achat Gifi Diffusion (Eti de 325 personnes, à Villeneuve sur Lot), le producteur et négociant ... Lire la suite →

France international : un portail pour faciliter l’internationalisation des entreprises

A l’occasion du dernier conseil stratégique à l’export, Matthias Fekl a annoncé la signature d’une convention donnant naissance au portail France-international.fr. Ce dernier s’adresse aux entreprises, notamment les PME/ETI, qui souhaitent un point d’entrée unique d’accès aux ... Lire la suite →

En 2015, les exportations françaises ont été plus dynamiques que la croissance mondiale

Bonne nouvelle ! En 2015, les exportations tricolores ont progressé de + 4,3 % (après + 0,1% en 2014) selon les dernières statistiques des douanes françaises publiées la semaine dernière. Elles progressent plus rapidement que le commerce mondial (+2,6 %) et s’établissent à 455,1 ... Lire la suite →

Delta G : lancement d’un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr

Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement. Delta G s’adresse ... Lire la suite →

Les tutos de l’import-export

Les pôles d’action économique de la douane sont en contact régulier avec de multiples start-up désireuses de se lancer à l’international. Afin de répondre aux questions spécifiques posées par les nouveaux entrepreneurs, la direction générale des douanes et les trois pôles ... Lire la suite →

Espèce tarifiaire : la nomenclature combinée 2016 est parue

La nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1er janvier 2016 est parue au JOUE L 285 du 30/10/2015. Règlement d’éxécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire ... Lire la suite →

CDU : l’acte délégué est disponible en français

La proposition d’acte délégué au CDU adoptée par la Commission Européenne est maintenant disponible en français. Le texte a été transmis fin juillet au Conseil et au Parlement européen pour adoption définitive (compter entre 2 et 4 mois à compter de la date de transmission). Cette ... Lire la suite →

Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif (comme titulaire ou sous-traitant) et sera effective à compter du 1er janvier 2016. Ces entreprises sont en effet directement concernées par ... Lire la suite →

La Société Gabriel Boudié et la Direction des Douanes reçoivent le prix « Demain l’Economie »

« Demain l’Economie » vient récompenser la coopération d’une exceptionnelle qualité entre le liquoriste Gabriel Boudié, réputé pour sa crème de cassis de Dijon haut de gamme et la Direction régionale des douanes de Bourgogne. Les Douanes de Bourgogne ... Lire la suite →

Code des Douane de l’Union – CD

La  DGDDI a intégré un certains nombres de pages d’informations sur son site internet concernant l’application du CDU à compter du 1er mai 2016. Il s’agit d’une présentation succincte des nouveautés du CDU par thème (Présentation ; calendrier, statut OEA, procédures, Régimes ... Lire la suite →

« Le nouveau Code des Douanes de l’Union : quelles obligations ou opportunités pour l’entreprise »

Le 20 octobre prochain, à l’hôtel Hyatt Regency à Paris, Classe Export, organisateur des Rencontres du Commerce International EXPORT FRANCE, vous donne rendez-vous pour son “colloque DOUANE”. Un événement d’envergure dédié au Nouveau Code douanier de l’Union. Souvent perçue ... Lire la suite →

High-tech : bientôt 200 nouveaux produits sans droit de douane

Un accord de principe vient d’être conclu par 54 membres de l’OMC pour supprimer plus de 200 droits de douane sur les produits high-tech. Les ministres des Etats membres se sont engagés à conclure leurs plans de mise en œuvre pour la 10e Conférence ministérielle de l’OMC ... Lire la suite →

Conex célèbre ses 30 ans en BD !

BD Conex
En 2015, la société Conex célèbre son trentième anniversaire. Fondée par Alban Gruson (en photo) en 1985, elle a su s’imposer sur un marché de niche : les logiciels professionnels dédiés aux procédures douanières. Cette bande dessinée d’une trentaine de pages (les illustrations ... Lire la suite →

Guide TRANSPORTER édition 2015

Transporter 2015
La consultation de ce Guide au format numérique est réservée aux abonnés Pour vous abonner : cliquez ici | Pour vous logger : cliquez ici Guide TRANSPORTER édition 2015Sommaire : Les Incoterms® 2010 - Assurance transport des marchandises - Certification, emballage, marquage et contrôle ... Lire la suite →

E.A. et O.E.A.* de plus en plus incontournables

De grands accords commerciaux (accords de libre-échange) se mettent en place de par le monde. Comment les entreprises anticipent-elles les questions douanières ? Comment font-elles évoluer leur stratégie d’approvisionnement, de production et de vente en fonction de ces grands accords ? ... Lire la suite →

Destination Russie

Destination Russie
Contenu du dossier : Russie quels changements depuis l’entrée à l’OMC ? Le pays des 9 fuseaux horaires Aujourd’hui, il faut fidéliser la clientèle russe Lancer des projets en Russie, jamais sans mon avocat… La gastronomie française à la conquête de Moscou “Un système de protection ... Lire la suite →

Le déficit commercial atteint 5,862 Mds d’euros en janvier

Très fermes en décembre, les exportations reculent en ce début d’année, du fait notamment d’un repli des ventes de matériels de transport (aéronautique et automobile). En revanche, le dynamisme des exportations agricoles et agroalimentaires ne se dément pas. Les importations ... Lire la suite →

Juridique et réglementaire

Sommaire du dossier : Le juriste qui voudrait moderniser le Code des douanes françaises Le nouveau contrat « modèle » de vente internationale Juridique et RéglementaireMagazine n° 211 - Novembre 2012 PDF feuilletablePrix: €3.00 Ce dossier est réservé aux abonnés | Pour vous ... Lire la suite →

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