Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental

Parution au JOUE L 197 du 25/07/2019 d’une Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen ... Lire la suite →

Taxes sur les carburants : une comparaison européenne

La hausse des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement a provoqué la colère des dizaines de milliers de français qui manifestent sur tout le territoire depuis sept jours. Comme le montre notre graphique, le montant du droit d’accise sur le carburant – que chaque ... Lire la suite →

Nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif commun applicable à partir du 1er janvier 2019 est paru.   Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC) commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) n° ... Lire la suite →

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