Facturation des frais engagés par la douane

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation. L’arrêté du 11 décembre 2018 publié au JO 0295 du 21 décembre 2018 fixe les modalités de calcul ainsi que les barèmes forfaitaires des ... Lire la suite →

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