Algérie : Modification fiscalité sur les opérations d’avitaillement

La DLRF a publié le 02 Mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Extrait du communiqué de ... Lire la suite →

Réforme fiscale américaine : mesures anti-érosion des bases fiscales

Les Etats-Unis ont fait preuve, au cours des dernières années, d’une grande stabilité fiscale. Mais quand ils décident de réformer leur fiscalité, c’est une révolution : taux fédéral abaissé à 21 %, mise en place d’un régime partiel de participation – exemption en ... Lire la suite →

Augmentation de la taxe à la consommation prévue au Japon pour octobre 2019

Le Ministère japonais de l’Economie a annoncé la progression de la taxe à la consommation. Actuellement de 8%, elle n’avait été révisée qu’en 2014, ce taux était alors de 5%. Le nouveau taux standard sera de 10% et s’appliquera à partir du 1er octobre 2019. ... Lire la suite →

La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?

La Commission européenne a rendu publics le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les Etats membres réfléchissent au meilleur moyen de soumettre à l’impôt ces revenus difficiles à appréhender. ... Lire la suite →

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein ... Lire la suite →

Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Modificatifs fiscaux sur la TVA en UE

Parution au JOUE L348 29/12/2017 de plusieurs modifications au niveau fiscal en UE : 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2454 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur ... Lire la suite →

Nouvelle Loi de Finances 2018 en Tunisie

La nouvelle Loi de Finances 2018 en Tunisie a pour objectif non déguisé de contenir le déficit budgétaire à 5% du PIB. Cette nouvelle Loi de Finances se traduit essnetiellement par une hausse de la fiscalité qui n’épargne personne. Tout d’abord,  les différents taux ... Lire la suite →

Fiscalité en mouvement aux Emirats-Arabes-Unis

La baisse des revenus pétroliers que subissent les pays des GCC (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats-Arabes-Unis, Koweit, Oman, Qatar) depuis 2014 les oblige à avoir une politique fiscale moins accommodante qu’auparavant. C’est dans ce contexte que les Emirats-Arabes-Unis qui ont ... Lire la suite →

Techniques du commerce international : nouvelles formations 2016 pour réussir à l’export

Que vous soyez débutants à l’export ou déjà implanté à l’étranger, le catalogue 2016 des Formations aux techniques du commerce international édité par la CCI Paris Ile-de-France regorge de thématiques adaptées à vos besoins. Ce catalogue regroupe des thématiques-clés en termes ... Lire la suite →

La fiscalité s’est alourdie en 2012 dans l’UE

La proportion des recettes fiscales par rapport au PIB a augmenté en 2012 dans l’Union européenne, selon des chiffres publiés par l’Office européen de statistiques Eurostat. Le ratio des recettes fiscales (soit le montant total des impôts et des cotisations sociales) en pourcentage ... Lire la suite →

Algérie : un nouveau service d’investigation fiscale

Selon le site econostrum.info, les autorités algériennes annoncent qu’elles vont mettre en place avant la fin de l’année 2012 un service « d’investigation fiscale » chargé de débusquer les fraudeurs. Toutefois le parlement refuse d’introduire ... Lire la suite →

Vade-mecum du commerce international – Edition 2011

Vade-mecum du commerce international - Edition 2011
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