DB SCHENKER met en place une organisation pour import sur Lyon conteneur LCL depuis l’Asie du Sud-Est

DB Schenker met en place une nouvelle organisation pour le traitement du fret maritime :   Depuis le 01/09/2018, les marchandises originaires du Sud-Est asiatique sont consolidées sur leur Hub de Singapour puis traitées, dépotées et livrées directement depuis leur plateforme multimodale ... Lire la suite →

Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Modification ... Lire la suite →

Droits Importation sur les céréales

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l’importation dans le secteur des céréales ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Agriculture biologique : réglementation import/export

Parution du BOD 7201 du 19/10/2017  (NOR CPAD1729542C) concernant Réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique Mise en application du règlement 2016/1842 concernant : – le système de certification électronique – clarification ... Lire la suite →

Nigeria : palettisation obligatoire

Suite à la circulaire du ministère fédéral des Finances, réf. F.194600 / TR / IG / 1/174 datée du 11 avril 2017, le fret importé au Nigéria en conteneur devra  être palettisé, quelque soit le port nigérian d’arrivée. Le non-respect de cette instruction devrait conduire ... Lire la suite →

Import : Droits additionnels pour produits d’origine USA

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La DGDDI attire l’attention des importateurs  sur la publication du règlement délégué (UE)n° 2017/750 (JO L113/17) qui modifie les dispositions du règlement (CE) de base n° 673/2005 (JOUE L110/05) instituant depuis le 01/05/2005 un droit additionnel à l’importation de certains ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles modalités de mise en œuvre

La loi de finances rectificative de 2016 promulguée le 29 décembre 2016 modifie l’article 1695 du code général des impôts. De nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) ont été adoptées, en incluant désormais les opérateurs ... Lire la suite →

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