Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l’application des cumuls d’origine entre l’UE, la zone Afrique Caraibes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice ... Lire la suite →

Guide pratique sur les règles d’origine pour les PMA (Pays les Moins Avancés)

Le site de l’OMD publie le Guide pratique de la Décision Ministérielle de Nairobi sur les règles d’origine pour les  PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : Section 1 –  Introduction Section 2 – Etapes de l’utilisation ... Lire la suite →

CETA : dérogations aux règles d’origine

La Commission a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2017/1781  du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d’origine spécifiques aux produits prévues dans l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne ... Lire la suite →

République dominicaine : Dérogation règle d’origine (textiles)

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) L208 du 11/08/17 de la décision n° 1/2017 du 07/07/17 du Comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges Cariforum-UE, portant dérogation ... Lire la suite →

Certificats d’origine : BAHREÏN accepte désormais la mention « UE »

Lorsque les marchandises sont originaires de l’UE, nombre de pays exigent d’indiquer le nom de l’Etat membre de fabrication. BAHREIN lève officiellement cette exigence et accepte la mention UE. Espérons que l’ensemble des pays qui maintiennent cette exigence, comme ... Lire la suite →

Origine : accès facilité aux informations sur le site de l’OMC

Suite à la refonte du site internet de l’OMC, la consultation de la législation et des pratiques des Etats membres de l’OMC en matière de règles d’origine ainsi que l’accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC ... Lire la suite →

Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie

Parution au JOUE L135 du 24/05/2017 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/882 DE LA COMMISSION du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses ... Lire la suite →

Zone Paneuromed et Balkans

Parution au JOUE C73 DU 09/03/2017 d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre ... Lire la suite →

ACCORD UE JORDANIE

drapeaux UE JORDANIE
Modalités pratiques de l’application de la dérogation provisoire à la définition de produits originaires de Jordanie dans le cadre de l’accord UE/Jordanie : Voir JOUE L233/6 du 30.08.2016 de la Décision n°1/2016 du Comité d’association UE/Jordanie du 19 juillet 2016 (flash ... Lire la suite →

Made in France : une procédure dédiée

L’engouement des consommateurs pour les produits fabriqués en France n’est plus à démontrer. Les entreprises qui souhaitent savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine France ont la possibilité de faire une demande d’Information sur le Made in France (IMF). ... Lire la suite →

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