Maroc : Dispositions de la Loi de finances pour 2019

Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de deux années : pour les sociétés soumises à l’IS, avec un résultat supérieur ou égal à 40 millions de dirhams (>3,6 millions euros) taux proportionnel de 2,5 ... Lire la suite →

Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?

Ces dernières années, de nombreux pays d’Afrique ont affirmé leur volonté de mettre en œuvre les mesures BEPS et de lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices en adhérant au cadre inclusif . Cette adhésion aux normes internationales s’est accompagnée ... Lire la suite →

Les prix de transfert en Asie de la péninsule indienne au Japon

Les prix de transfert en Asie de la péninsule indienne au Japon
Les prix de transfert désignent les prix pratiqués au sein d’un groupe, entre différentes entités juridiques situées dans différents pays. La règle de base est que ces prix doivent être les mêmes que s’il s’agissait d’entités indépendantes juridiquement et économiquement, ... Lire la suite →

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