PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020; L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, ... Lire la suite →

Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros. Les exportateurs concernés ... Lire la suite →

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