Algérie : une nouvelle réglementation qui inquiète

Une note de l’ABEF parue en septembre dernier, nous informait que pour les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers (produits blancs et gris) en CKD SKD, il a été décidé la substitution au  paiement cash des importateur jusqu’alors en ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : nouvelle réglementation pour les fruits et légumes frais

A compter du 1er septembre 2019, l’Arabie saoudite met en place des exigences spécifiques relatives à sa réglementation FOOD SAFETY concernant les fruits et légumes frais. Le certificat phytosanitaire ne pourra comporter de mentions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, telle ... Lire la suite →

Thailande : projet de réglementation sur les OGMs

Selon la notification à l’OMC publiée le 5 juillet 2019, la FDA thaïlandaise a dévoilé le projet de Règlement sur les aliments génétiquement modifiés, qui entrera en vigueur 90 jours après sa notification au Journal officiel. Points clés du projet : L’annexe 1 du règlement ... Lire la suite →

Renforcement de la réglementation de mise sur le marché d’équipement médical au Vietnam

Les autorités vietnamiennes ont décidé de renforcer le système de contrôle de mise sur le marché des équipements médicaux. Le 30 mai, le Département de l’équipement médical et des travaux de santé a organisé une conférence de diffusion du décret 36/2016/ND-CP et du décret ... Lire la suite →

L’Ukraine s’adapte de plus en plus aux normes européennes

Le Ministre du développement économique et du commerce de l’Ukraine Stepan Kubiv a eu une réunion avec les représentants des organismes ukrainiens chargés de la normalisation, de la métrologie et de la certification des produits destinés à être utilisés dans le pays et l’exportation. ... Lire la suite →

Etat des lieux des conditions d’exportation pour la filière aviaire

Suite aux alertes d’influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle touchant actuellement la filière aviaire dans plusieurs pays, le Ministère de l’Agriculture dresse un état des lieux des conditions d’exportation par pays. Les informations sont regroupées sous ... Lire la suite →

Russie : Nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie. Sont concernées les farines d’épeautre, de seigle, de blé tendre , de quinoa et de castanea. Source ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des aliments en Algérie

Un arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, a été publié dans le numéro 25 du Journal officiel. L’arrêté établi, à la fois, par le ministre ... Lire la suite →

Le Brésil stoppe la production mais également l’utilisation d’amiante

Un arrêt de la Cour Suprême Fédérale brésilienne de fin novembre 2017 impose l’arrêt immédiat de la production d’amiante au Brésil. Cet arrêt impose non seulement l’extraction, la transformation mais également l’utilisation ou la commercialisation de l’amiante ... Lire la suite →

Présomption de Conformité, avoir le bon réflexe

Dans le cadre de la sécurité des consommateurs, la douane a le devoir de REFUSER tout import de marchandises ne respectant pas les normes techniques en vigueur. La responsabilité incombe à celui qui introduit la marchandise sur le marché national, c’est à dire l’ importateur. Certains ... Lire la suite →

Agriculture biologique : réglementation import/export

Parution du BOD 7201 du 19/10/2017  (NOR CPAD1729542C) concernant Réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique Mise en application du règlement 2016/1842 concernant : – le système de certification électronique – clarification ... Lire la suite →

ALGERIE : La Banque d’Algérie durcit la réglementation

Le gouvernement va durcir la réglementation des importations des produits destinés à la revente en l’état. Pour ce faire, la Banque d’Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de ... Lire la suite →

La nouvelle directive e-privacy sera bientôt en vigueur en Europe.

La nouvelle directive européenne également appelée E-privacy (respect des droits individuels en terme de numérique) sera en vigueur et liera tous les pays membres de l’Union Européenne en mai 2018. Le texte qui a été présenté en janvier 2017 a pour objectif de remplacer l’actuelle ... Lire la suite →

La nouvelle norme « halal » nationale devient effective en Algérie en juin.

A partir du mois de juin 2017, l’Algérie va officiellement réglementer la certification « halal » pour les produits alimentaires. Les producteurs et importateurs algériens devront se conformer à ce référentiel rendu obligatoire par un arrêté interministériel. Le mois de juin 2017 ... Lire la suite →

Simplifications attendues pour les importations de médicaments en Chine

La China Food and Drug Administration (CFDA), l’autorité chinoise qui supervise l’alimentation et le médical a publié un projet qui prévoit la simplification des procédures d’imprtation de médicaments en Chine. actuellement, pour toute importation de médicaments, il ... Lire la suite →

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017. Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité ... Lire la suite →

Marchandises “stratégiques“ : dernières évolutions réglementaires

De nouveaux textes relatifs à la réglementation applicable aux échanges de marchandises stratégiques (biens à double usage, matériel de guerre, armes et munitions) viennent d’être publiés par la commission européenne. Biens à double usage : Parution au JOUE L 307 du 15/11/2016  ... Lire la suite →

Lactalis exclu de Côte d’Ivoire ?

Une nouvelle réglementation limite désormais à trois mois – contre huit mois auparavant – la date limite de consommation du lait UHT après sa fabrication. Ce qui exclut de fait les importations de ce produit depuis l’Europe, en raison du temps de transport incompressible ... Lire la suite →

Fret aérien : nouveaux contrôles documentaires à destination des USA

Une nouvelle réglementation vient d’être mise en place pour les expéditions à destination des Etats-Unis, avec effet immédiat : tous les envois par voie aérienne vont faire l’objet d’un nouveau contrôle documentaire. Les HAWB/LTA devront mettre en évidence que les ... Lire la suite →

Guide TRANSPORTER édition 2015

Transporter 2015
La consultation de ce Guide au format numérique est réservée aux abonnés Pour vous abonner : cliquez ici | Pour vous logger : cliquez ici Guide TRANSPORTER édition 2015Sommaire : Les Incoterms® 2010 - Assurance transport des marchandises - Certification, emballage, marquage et contrôle ... Lire la suite →

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