Restrictions pays import/export : Corée du Nord

Le JOUE L 55  RÈGLEMENT (UE) 2018/285 DU CONSEIL du 26/02/2018 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée est paru le 27/02/2018 Il précise les modifications effectuées sur la liste de produits/matériels interdits ... Lire la suite →

Secteur export control : restrictions Corée du Nord

Parution au JOUE L237 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de la liste des produits concernés ... Lire la suite →

Nouvelles restrictions à l’importation en Algérie

L’Abef (Association professionnelle des banques et des établissements financiers) a demandé aux banques commerciales, dans une note datée du 4 juillet 2017, de surseoir à  toute domiciliation d’importation de produits alimentaires ou de préparations alimentaires . L’Abef ... Lire la suite →

Terres rares : les restrictions chinoises contraires aux règles de l’OMC

Saisie en 2012 par les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon, l’Organisation mondiale du commerce confirme que les mesures prises par la Chine pour limiter les exportations de terres rares ne sont pas conformes aux règles du libre-échange. Selon l’OMC, les droits d’exportation ... Lire la suite →

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