Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros. Les exportateurs concernés ... Lire la suite →

SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 20/12/2019

La commission européenne a mis à jour au sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période ... Lire la suite →

SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019

La commission européenne a mis à jour au sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période ... Lire la suite →

SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

La commission européenne a mis à jour au 04/10/2018 sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées. Depuis le 1er janvier 2017, les règles d’origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences ... Lire la suite →

Nouveau format obligatoire pour les Attestations d’Origine (REX)

Conformément à l’avis aux importateurs du 26 Juin publié au Journal Officiel de l’UE n*C222, un nouveau format de preuve d’origine sera exigé à compter du 1er Juillet pour continuer de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les importations de marchandises fabriquées ... Lire la suite →

EUR 1, Form A et système REX

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains  ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés)  dès le  1er janvier 2017. Pour rappel, l’adhésion est possible jusqu’en 2019.   La ... Lire la suite →

Accord UE/Canada

Une fois en vigueur, l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada offrira aux entreprises plus d’opportunités commerciales au Canada et favorisera la création d’emplois en Europe. Attention! Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire ... Lire la suite →

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