Cambodge : Possible retrait du SPG PMA

CAMBODGE : La DG TRADE de la Commission européenne a publié un communiqué de presse sur l’envoi le 12/11/19 au Cambodge d’un rapport préliminaire sur l’enquête menée par celle-ci dans le cadre de la procédure pour un possible retrait des préférences tarifaires octroyées ... Lire la suite →

SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019

La commission européenne a mis à jour au sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

La commission européenne a mis à jour au 04/10/2018 sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées. Depuis le 1er janvier 2017, les règles d’origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences ... Lire la suite →

Modification Listes SPG

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

EUR 1, Form A et système REX

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains  ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés)  dès le  1er janvier 2017. Pour rappel, l’adhésion est possible jusqu’en 2019.   La ... Lire la suite →

SPG : Cap vert, dérogation aux règles d’origine

Deux règlements d’exécution sont parus au JOUE L146 du 09/06/2017 : 1/ Règlement d’Exécution (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) ... Lire la suite →

le SRI LANKA réintègre le « SPG+ »

Après en être sorti   en août 2010 sorti pour non-respect des conditions, le Sri Lanka réintègre le « SPG+ ». L’UE a accédé à sa demande de réintégration afin de l’accompagner dans son développement économique et après s’être assurée des progrès accomplis ... Lire la suite →

Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général

Parution au JOUE L34 du 09/02/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/217 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Retour ... Lire la suite →

Douanes /Origine : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG

La  liste des pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG), qui établit des préférences tarifaires aux marchandises en fonction de leur pays d’origine, a été mise à jour avec la parution au JOUE L289 du 05/11/2015 du règlement délégué (UE) 2015/1979 ... Lire la suite →

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