Amendements fiscaux en vigueur début 2019 en Russie

Les amendements fiscaux qui ont été votés à l’été 2018 seront effectifs au 1er janvier 2019. Ces amendements fiscaux concernent le taux normal de TVA qui va passer de 18% à 20%, le taux réduit de TVA qui concerne certains produits comme les dispositifs médicaux, l’agroalimentaire, ... Lire la suite →

Modification des conditions de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise le délai de dépôt des demandes de remboursement de TVA dites 8e directive. L’article 242-0 R de ... Lire la suite →

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Extrait du communiqué de ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude.   Éléments principaux ... Lire la suite →

Augmentation de la taxe à la consommation prévue au Japon pour octobre 2019

Le Ministère japonais de l’Economie a annoncé la progression de la taxe à la consommation. Actuellement de 8%, elle n’avait été révisée qu’en 2014, ce taux était alors de 5%. Le nouveau taux standard sera de 10% et s’appliquera à partir du 1er octobre 2019. ... Lire la suite →

Modificatifs fiscaux sur la TVA en UE

Parution au JOUE L348 29/12/2017 de plusieurs modifications au niveau fiscal en UE : 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2454 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur ... Lire la suite →

Nouvelle Loi de Finances 2018 en Tunisie

La nouvelle Loi de Finances 2018 en Tunisie a pour objectif non déguisé de contenir le déficit budgétaire à 5% du PIB. Cette nouvelle Loi de Finances se traduit essnetiellement par une hausse de la fiscalité qui n’épargne personne. Tout d’abord,  les différents taux ... Lire la suite →

Proposition de la commission UE en matière de TVA

Le 30 novembre 2017 la commission européenne a présenté de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Les nouvelles règles visent à instaurer un climat de confiance entre les Etats membres (EM) de l’UE Les mesures proposées : Renforcement de la coopération entre ... Lire la suite →

Fiscalité en mouvement aux Emirats-Arabes-Unis

La baisse des revenus pétroliers que subissent les pays des GCC (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats-Arabes-Unis, Koweit, Oman, Qatar) depuis 2014 les oblige à avoir une politique fiscale moins accommodante qu’auparavant. C’est dans ce contexte que les Emirats-Arabes-Unis qui ont ... Lire la suite →

Les autorités du Qatar approuvent de nouvelles taxations

Le Cabinet du Qatar a approuvé l’instauration d’une TVA qui sera effective au début de l’année 2018. Son taux sera de 5%. Cette décision fait suite à la décision de tous les pays membres du GCC (Gulf Cooperation Council) d’instaurer une TVA au 1er janvier 2018. ... Lire la suite →

GCC : Projets de mise en place d’une TVA en 2018

L’ensemble des pays des GCC (Gulf Cooperation Council) travaille sur un projet de loi sur la mise en place d’une TVA à compter du 01/01/18. Un taux uniforme de 5% sera appliqué à l’ensemble de la zone et ce simultanément. Cette mesure pourrait toutefois être différée ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles modalités de mise en œuvre

La loi de finances rectificative de 2016 promulguée le 29 décembre 2016 modifie l’article 1695 du code général des impôts. De nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) ont été adoptées, en incluant désormais les opérateurs ... Lire la suite →

TVA : modules de formation en ligne

La Commission européenne propose des modules de formation en ligne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visant à présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Ils ont une portée européenne et n’expliquent ni les différences nationales ni les dérogations. Après avoir ... Lire la suite →

Autoliquidation de TVA à l’import : ce qui change en janvier 2015

La loi de finances rectificative (LFR) n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 instaure la possibilité pour une entreprise, assujettie à la TVA et titulaire d’une procédure de domiciliation unique (PDU), d’opter, à partir de janvier 2015, pour l’autoliquidation de la TVA à ... Lire la suite →

Japon : l’OCDE plaide pour une nouvelle hausse de la TVA

Selon l’Organisation, une deuxième augmentation coup sur coup de la TVA nippone est nécessaire si le géant asiatique souhaite assainir ses finances publiques. « La Banque du Japon doit faire plus au-delà de 2015 », a déclaré Rintaro Tamaki, secrétaire général adjoint de l’OCDE.  ... Lire la suite →

Japon : hausse de 3% de la TVA

Cette augmentation a été décidée par le Premier ministre Shinzo Abe qui a pris le risque d’une baisse ponctuelle de la consommation pour sauver la protection sociale. Cette taxe très impopulaire auprès de la population avait d’ailleurs conduit près d’une dizaine de ... Lire la suite →

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